Quelle est la définition du tarif de convention ?

La définition du tarif de convention

Comment définir tarif de convention en quelques mots ?

La Sécurité Sociale définit pour chaque acte médical un tarif de convention

La Sécurité Sociale se base sur ce montant pour vos remboursements : selon les actes elle rembourse entre 30 % et 100 % de ce montant. Le plus souvent elle rembourse 70 % du tarif de convention
 

Tarif de convention : quelques exemples 

Médecin Généraliste : 25 € avec un taux de remboursement de 70 %. 

Médecin Spécialiste : 30 € avec un taux de remboursement de 70 % pour une consultation régulière de spécialiste de secteur 1 dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Psychiatre : 46,70 € avec un taux de remboursement de 70 % pour une consultation de psychiatre de secteur 1 ou adhérant à l'OPTAM

Le montant facturé par votre médecin peut être différent du tarif de convention
 

Attention, les médecins conventionnés utilisent le tarif de convention pour fixer leurs tarifs mais ce n’est pas le cas de tous les médecins. Des dépassements d’honoraires peuvent exister. N'hésitez pas à interroger le médecin sur les tarifs pratiqués en amont de la consultation.

Comment déterminer ce que la sécurité sociale va me rembourser ?

Prenons l’exemple d’une consultation chez un généraliste.

Le tarif de convention est de 25 € et le taux de remboursement de 70 %.

La Sécurité sociale va donc vous rembourser 25 € * 70 % = 17,50 € auquel il faut enlever la participation forfaitaire de 1€ qui s’applique à tous les remboursements. La Sécurité Sociale vous remboursera donc 16,50 €.

Quel est le rôle des mutuelles ?

Le rôle des mutuelles est justement de vous aider à financer la différence entre ce que vous payez réellement et ce que la Sécurité sociale vous rembourse. Les mutuelles vous aider à financer votre reste à charge.

Quelle est la différence entre tarif de convention et base de remboursement ?

Il n'y a aucune différence de sens entre tarif de convention et base de remboursement, ces deux expressions sont parfaitement synonymes.

Qu’est-ce que le taux de remboursement ?

Il s’agit du pourcentage que la Sécurité sociale applique au tarif de convention pour calculer ses remboursements pour un acte médical donné.

Le taux de remboursement oscille entre 30 % et 100 % mais est le plus souvent de 70 %.

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Pour chaque acte médical, il s’agit de la somme qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Il s’agit le plus souvent de 30 % du tarif de convention

Quelle différence entre le ticket modérateur et reste à charge ?
 

Le reste à charge représente le montant qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale. 

Ticket modérateur et reste à charge sont équivalents si et uniquement si le médecin pratique le tarif de convention pour fixer ses tarifs. 
 

Il faut être vigilant car les tarifs de convention sont régulièrement mis à jour par la Sécurité Sociale. 

 
Par exemple le 2 Décembre 2019, une nouvelle version du document de référence de tous les tarifs de convention a été publiée et prendra effet à partir du début de l’année 2020. 

Dans ce document, qui est la version 61 du document de référence (CCAM), il y a 16 changements mineurs. 

Ce document est très difficile à lire pour un néophyte, mais ce que vous pouvez retenir c’est qu’il faut faire attention aux informations que vous trouvez sur internet en ce qui concerne les tarifs de convention car les montants peuvent avoir changés depuis la publication de l’article.