Qu’est-ce que le souscripteur à un contrat d’assurance ?

Qui peut être souscripteur ?

Tout dépend du contrat en question. S’il s’agit d’un contrat de groupe, le souscripteur est une personne morale alors que dans le cas d’un contrat individuel, le souscripteur est une personne physique.

Dans le cas d’un contrat groupe, il y a forcément 3 intervenants :

• l’assureur
• le souscripteur
• l’adhérent

Par exemple, dans le cas d’une mutuelle d’entreprise, le souscripteur est l’employeur et les salariés sont des adhérents.

Dans le cas d’un contrat individuel, l’adhérent (personne physique) souscrit directement auprès de l’assureur.

Bon à savoir

Si la personne assurée est mineure ou sous tutelle, le contrat est souscrit en son nom par son représentant légal.

Peut-il y avoir plusieurs souscripteurs ?

La réponse est non, il ne peut y avoir qu’un seul souscripteur. En revanche, il peut y avoir plusieurs bénéficiaires (également appelées ayant-droits) à un même contrat santé. 

Quels sont les engagements du souscripteur ?

Le souscripteur qui est la personne qui signe s'engage :

• à payer les primes d'assurances
• à déclarer le sinistres
• à répondre aux questions de l'assureur
• à informer l'assureur en cas de changements de situation