Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une démission ou licenciement ?

Conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou un licenciement

Avec l’obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés bénéficiant d’une complémentaire santé par le biais de leur entreprise : est-il possible de conserver les avantages de sa mutuelle après avoir démissionné ou avoir été licencié ?

La réponse n'est pas simple : cela dépend de nombreux facteurs (ancienneté, type de contrat) et selon les cas, la durée de portabilité des droits du salarié est variable. 

La portabilité des droits en question

Toute mutuelle d’entreprise couvrant un salarié donne droit au principe de portabilité des droits. Concrètement, il s’agit pour le particulier couvert par la complémentaire santé de son entreprise de bénéficier d’une extension de la couverture pour une durée déterminée. Pour profiter de la portabilité des droits de sa mutuelle, il faut toutefois répondre à quelques critères parmi lesquels figurent l’obligation d’avoir été salarié pendant au moins deux mois et de bénéficier de l’assurance chômage à la fin du contrat.

Ainsi, en cas de licenciement, de fin de CDD ou de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou même de rupture conventionnelle, l’employé peut continuer à disposer de l’intégralité de ses droits et avantages. Attention toutefois, démissionner de son poste ne permet pas de conserver sa mutuelle sauf dans le cas où le Pôle Emploi considère le motif de démission comme légitime (en cas d’harcèlement ou pour suivre son conjoint par exemple).

Il existe enfin une exception absolue qui met fin aux droits sur sa mutuelle dans tous les cas : le licenciement pour faute lourde. Dans ce cas, il est tout simplement impossible de continuer à bénéficier de sa mutuelle.

Combien de temps peut-on rester couvert par sa mutuelle d'entreprise ?

S’il est possible de conserver ses droits sur sa mutuelle d’entreprise après avoir quitté son poste, la portabilité n’est pas éternelle.

En effet, le salarié bénéficie de cette extension dans un cadre pouvant correspondre, au minimum, à la moitié du temps travaillé et, au maximum, à douze mois. Concrètement, un salarié embauché pour un CDD de 6 mois aura le droit à une extension de la mutuelle sur 3 mois tandis qu’un salarié de longue date n’en bénéficiera que pendant un an maximum.

Néanmoins, il existe des situations dans lesquelles le maintien de garanties peut être réduit en deçà de ces limites. Bien entendu, si l’ancien salarié retrouve un emploi avant expiration de ses doits, il perd ce bénéfice et est affilié d'office à la mutuelle de son nouvel employeur. Par contre, une activité à temps partiel permet de conserver ses droits sur son ancienne mutuelle dès lors que le nouvel emploi ne donne pas droit à une autre couverture.

Passé le délai de portabilité, l’ancien salarié ne dispose plus des droits sur son ancienne mutuelle et doit alors souscrire un nouveau contrat de manière individuelle.