Les démarches à effectuer dans les 6 mois suivant un décès

Les démarches à effectuer suite à un décès

Si la majeure partie des démarches administratives a déjà dû être effectuée plus tôt, il reste quelques formalités à accomplir dans les quelques mois qui suivent la disparition d’un proche. Celles-ci relèvent principalement du domaine fiscal, mieux vaut donc ne pas les oublier ! 

Votre comparateur d'assurance obsèques Santiane.fr vous a préparé un guide qui vous facilitera la tâche et vous permettra de ne pas passer à côté de ces obligations. 

Démarches relatives à la succession

Chaque héritier se doit de remettre à l’administration fiscale la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée. Cette déclaration déclenchera l’appel à règlement des droits de succession.
 


Bon à savoir : déduisez les frais d’obsèques

Si vous avez pris en charge les frais d’obsèques du défunt, sachez que le montant est déductible de l’actif de la succession, dans la limite de 1500€.
 


Démarches relatives aux impôts du défunt

Il faudra informer le centre des impôts du décès de la personne afin qu’il mette à jour son dossier et stoppe l’appel à paiement des impôts sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en son nom. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier accompagné d’un certificat de décès.

Les impôts sur le revenu (réclamés l’année N+1) relatifs à la dernière année de vie du défunt (année N) restent dus. Il faudra ainsi établir une déclaration de revenus au nom du défunt (l’année N+1) pour les revenus perçus par ce dernier l’année N jusqu’à son décès

Démarches spécifiques au conjoint survivant

  • Transformer vos comptes bancaires joints en comptes personnels
  • Si vous étiez affilié à votre caisse d’assurance maladie via votre conjoint(e), demander une immatriculation personnelle (vous disposez d’un an pour effectuer cette démarche)
  • Si vous possédiez un véhicule dont la carte grise était au nom de votre conjoint(e), demander sa modification auprès de la préfecture.