Tout savoir sur le nouveau formulaire d’arrêt de travail

Un nouveau formulaire papier pour des arrêts de travail plus sûrs

Face à la dématérialisation quasi généralisée des démarches médicales, l’Assurance Maladie a souhaité renforcer la fiabilité du format papier encore utilisé dans certains cas.

Une télétransmission désormais généralisée

Aujourd’hui, près de 80 % des arrêts de travail sont transmis de manière dématérialisée à l’Assurance Maladie afin de garantir une prise en charge plus rapide et des échanges mieux sécurisés.

Par conséquent, le recours au format papier est dorénavant plus marginal et limité à certaines situations où la télétransmission est impossible. C’est par exemple le cas des consultations à domicile ou lors d’un dysfonctionnement technique temporaire.

Un Cerfa nouvelle génération à 7 points de sécurité

Pour les cas où le papier reste nécessaire, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé a été instauré. Doté de 7 éléments d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, filigrane spécifique, etc.), il vise à prévenir toute falsification.

Ce modèle est obligatoire depuis le 1er juillet 2025. Après une période de tolérance pendant l’été, l’Assurance Maladie rejette depuis le 1er septembre tout arrêt établi sur un ancien formulaire. En cas d’erreur, le document est renvoyé au prescripteur, et le patient en est informé par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Une vigilance accrue pour les assurés

En cas de doute sur l’authenticité du document, nous vous recommandons d’en discuter immédiatement avec le professionnel de santé, afin d’éviter tout retard dans la prise en charge des indemnités journalières.

Par ailleurs, les photocopies ou scans d’arrêts papier ne sont pas reconnus et peuvent être considérés comme des faux documents et entraînent un rejet automatique.

Ce qui change pour les patients déjà en arrêt de travail

La mise en place du nouveau Cerfa concerne aussi les arrêts en cours : les prolongations doivent désormais suivre les nouvelles règles.

Les prolongations au-delà du 31 août 2025

Les assurés dont l’arrêt de travail se prolonge au-delà du 31 août 2025 doivent savoir que leur médecin devra désormais utiliser le nouveau Cerfa sécurisé ou procéder à une télétransmission.

L’Assurance Maladie a d’ailleurs entrepris une campagne d’information par SMS et courriel pour prévenir les patients concernés. L’objectif : garantir une continuité administrative fluide et éviter tout rejet de prolongation.

Les démarches à effectuer avec le Cerfa papier

Lorsqu’un arrêt papier est délivré, il est impératif de respecter les délais et destinataires :

• Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans les 48 heures ;
• Le volet 3 est à remettre à l’employeur ou à France Travail pour les demandeurs d’emploi ;
• Les travailleurs indépendants doivent conserver le volet 3 pour leurs propres démarches.

Tout retard d’envoi peut retarder, voire suspendre, le versement des indemnités journalières.

Une mesure clé dans la lutte contre les fraudes à l’arrêt de travail

Si l’instauration du nouveau Cerfa vient moderniser les démarches pour se mettre en arrêt, elle répond également à une explosion des fraudes constatée ces dernières années.

Une explosion des faux arrêts en 2024

En 2024, les fraudes aux indemnités journalières ont atteint 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023*.

Cette progression inquiétante s’explique en grande partie par la multiplication des faux arrêts vendus sur les réseaux sociaux ou diffusés en ligne.

Pour contrer cette dérive, l’Assurance Maladie a choisi d’agir sur le maillon encore vulnérable, à savoir le support papier, plus facile à falsifier que la télétransmission.

Un dispositif dissuasif et traçable

Grâce à ses multiples points de sécurité, le nouveau Cerfa rend toute tentative de contrefaçon quasiment impossible. Chaque exemplaire est identifiable et vérifiable par les services de l’Assurance Maladie.

Parallèlement, les outils informatiques des professionnels permettent désormais de tracer l’origine de chaque prescription et d’éviter toute utilisation abusive.

Des sanctions particulièrement lourdes

Les assurés qui transmettent de faux arrêts s’exposent à des pénalités financières importantes. Ils doivent d’abord rembourser la totalité des indemnités perçues à tort, puis peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice subi.

En cas de récidive, la justice peut être saisie pour faux et usage de faux ou escroquerie, des délits passibles de sept ans de prison et de 750 000 € d’amende.

Ces mesures illustrent la volonté de l’Assurance Maladie de préserver un système solidaire, fondé sur la confiance et la responsabilité collective.

*Source : AMELI.fr

En savoir plus

Dans quels cas un arrêt de travail papier peut-il encore être prescrit ?

Le recours au papier est réservé aux situations où la télétransmission n’est pas possible : consultation à domicile, panne informatique, absence temporaire de connexion ou carte Vitale défectueuse.

Que faire si mon arrêt a été rejeté par la CPAM ?

Contactez sans attendre votre médecin. Il devra établir un nouvel arrêt au format Cerfa sécurisé. Vous devrez ensuite renvoyer les volets 1 et 2 dans les 48 heures à votre caisse d’assurance maladie.

Comment reconnaître le nouveau formulaire Cerfa ?

Le document comporte des éléments distinctifs visibles : hologramme, filigrane, encre magnétique, numéro unique. Ces dispositifs garantissent son authenticité.

Puis-je envoyer une photo de mon arrêt de travail à la CPAM ?

La réponse est non ! Les photos, scans ou copies sont considérés comme non conformes et refusés. Seul l’original Cerfa papier ou la télétransmission via le professionnel de santé est valable.

L’arrêt de travail en téléconsultation est-il valable ?

Oui, mais sous conditions. Si le prescripteur n’est pas votre médecin traitant ni votre sage-femme référente, la durée maximale autorisée est de trois jours. Au-delà, une consultation physique est requise.