Peut-on changer de mutuelle pendant un traitement dentaire ?
Oui. Un traitement dentaire en cours ne vous empêche pas de résilier votre mutuelle. Les règles dépendent surtout de l'ancienneté de votre contrat.
- Votre contrat a plus d'un an : vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à vous justifier. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par la mutuelle.
- Votre contrat a moins d'un an : vous pouvez le résilier à la date anniversaire, en respectant le préavis prévu par le contrat. Vous pouvez aussi partir plus tôt dans certaines situations, par exemple si vous rejoignez une mutuelle d'entreprise obligatoire ou si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
Si votre contrat a plus d'un an, la nouvelle mutuelle peut généralement s'occuper de la résiliation à votre place. Elle coordonne le changement avec l'ancienne pour que le nouveau contrat commence le jour où l'ancien se termine. Toutes les mutuelles de notre comparateur permettent ensuite une résiliation à tout moment après un an de contrat.
Qui rembourse les soins quand vous changez de mutuelle ?
La règle est simple : chaque soin est remboursé par la mutuelle qui vous couvre le jour où il est réalisé. La date de début du traitement n'a pas d'importance.
La date du soin décide de tout
Prenons un exemple. Votre ancien contrat se termine le 31 mars et le nouveau commence le 1er avril.
- Un soin réalisé le 28 mars est remboursé par l'ancienne mutuelle.
- Un soin réalisé le 3 avril est remboursé par la nouvelle mutuelle, selon ses propres garanties.
La date retenue est celle qui figure sur la feuille de soins ou sur la facture transmise à l'Assurance Maladie. La date du devis, de la première consultation ou de la prise d'empreinte ne compte pas.
Le cas des soins réalisés en plusieurs étapes
De nombreux soins dentaires nécessitent plusieurs rendez-vous. Une couronne peut par exemple nécessiter une préparation, une prise d'empreinte, une couronne provisoire puis la pose de la couronne définitive. Pour une prothèse, c'est généralement la pose définitive qui déclenche la facturation.
Si cette pose a lieu après le changement de mutuelle, c'est donc la nouvelle mutuelle qui intervient, même si les étapes précédentes ont été réalisées avec l'ancien contrat. Demandez à votre dentiste à quelle date il facturera l'acte pour savoir quelle mutuelle le prendra en charge.
Le devis accepté par l'ancienne mutuelle ne suit pas
Avant la pose d'une prothèse ou le début d'un traitement d'orthodontie, le dentiste doit vous remettre un devis. Si votre ancienne mutuelle a étudié ce devis et vous a indiqué un montant de remboursement, cette estimation ne s'applique qu'à son propre contrat.
La nouvelle mutuelle applique ses propres garanties. Elle n'est pas obligée de reprendre le montant annoncé par l'ancienne. Envoyez-lui le devis dès votre adhésion pour connaître le montant qu'elle remboursera avant la réalisation des soins.
Comment sont remboursés les soins dentaires selon leur type ?
Le changement de mutuelle n'a pas les mêmes conséquences selon le type de soins. Un détartrage se fait en une séance, tandis qu'un traitement d'orthodontie peut s'étaler sur plusieurs années.
Les soins courants : caries, détartrage, dévitalisation
Ces soins sont généralement réalisés en une ou quelques séances. Chaque acte est remboursé par la mutuelle qui vous couvre le jour où il est réalisé.
La Sécurité sociale rembourse 60 % du tarif de base de ces soins. Ce tarif est appelé la base de remboursement. Selon la formule choisie, les mutuelles de notre comparateur remboursent les soins dentaires de 100 % à 300 % de cette base, Sécurité sociale comprise. Comme les tarifs de ces soins sont encadrés, ils peuvent souvent être remboursés intégralement dès les premiers niveaux de garanties.
Les couronnes et les bridges
Le changement de mutuelle peut avoir davantage d'impact pour ces soins, car les montants sont plus élevés. Deux situations sont possibles.
- La prothèse fait partie du panier 100 % Santé. Ce panier comprend des prothèses dont les prix sont plafonnés. Les contrats responsables les remboursent sans reste à charge. Changer de mutuelle ne change donc pas ce remboursement, à condition que le nouveau contrat soit lui aussi responsable.
- La prothèse est au tarif libre. Le dentiste fixe alors son prix. La Sécurité sociale rembourse 60 % de la base de remboursement et la mutuelle complète selon les garanties du contrat. Selon la formule choisie, les mutuelles de notre comparateur remboursent ces prothèses de 100 % à 350 % de la base, Sécurité sociale comprise. Le niveau de 350 % est disponible avec certaines formules haut de gamme dès la première année ou peut être atteint avec d'autres formules grâce au bonus fidélité.
Pour une couronne, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 120 €. Le montant total remboursé peut donc varier fortement selon le contrat choisi.
Les implants
La Sécurité sociale ne rembourse pas la pose d'un implant, sauf dans certains cas particuliers. Seule la couronne posée sur l'implant peut être remboursée, comme une prothèse classique.
Le remboursement de la pose de l'implant dépend donc de la mutuelle. Selon la formule choisie, les mutuelles de notre comparateur proposent un forfait de 200 € à 250 € par implant, ou un forfait pouvant atteindre 400 € par an. Certaines formules ne couvrent pas l'implantologie.
Si vous changez de mutuelle entre la pose de l'implant et celle de la couronne, chaque étape sera remboursée par le contrat en vigueur à la date de réalisation du soin.
L'orthodontie
Un traitement d'orthodontie est généralement facturé par semestre. Chaque semestre est remboursé par la mutuelle qui vous couvre au moment où il est facturé.
La Sécurité sociale rembourse le traitement s'il a commencé avant les 16 ans de l'enfant et si elle l'a accepté au préalable. Elle le prend en charge à 100 % d'une base de 193,50 € par semestre, pendant 6 semestres maximum. C'est la date de début du traitement qui compte : un traitement commencé à 15 ans reste donc pris en charge après le 16e anniversaire.
Selon la formule choisie, les mutuelles de notre comparateur remboursent cette orthodontie jusqu'à 300 % de la base, Sécurité sociale comprise.
Pour un traitement commencé à 16 ans ou plus, la Sécurité sociale ne rembourse pas l'orthodontie, sauf pour un semestre avant une chirurgie des mâchoires. Plusieurs de nos formules proposent alors un forfait de 125 € à 300 € par semestre, dans la limite de 4 semestres.
Quels sont les points à vérifier avant de changer ?
Le changement de mutuelle ne vous fait pas perdre automatiquement de remboursement. Les différences viennent surtout des garanties du nouveau contrat. Quatre points sont à vérifier avant de changer.
Un éventuel délai de carence
Un délai de carence est une période au début du contrat pendant laquelle certains soins sont moins bien remboursés ou ne sont pas encore pris en charge. La majorité de nos formules n'en prévoient pas : les garanties s'appliquent dès le premier jour.
Certaines formules limitent toutefois le remboursement au ticket modérateur pendant les 3 premiers mois, sauf en cas d'accident. Le ticket modérateur correspond à la partie du tarif de base qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Pendant ces 3 mois, vous êtes donc remboursé à 100 % de la base, Sécurité sociale comprise, mais pas au-delà. Si vous devez faire poser rapidement une prothèse au tarif libre, ce délai peut donc avoir un impact important.
Chaque contrat prévoit ses propres délais de carence, selon les soins concernés. Avant de signer, vérifiez ceux qui s'appliquent aux prothèses et à l'orthodontie. Pendant cette période, la nouvelle mutuelle applique les garanties prévues par le contrat, tandis que l'ancienne ne vous couvre plus une fois sa résiliation effective.
Le plafond dentaire du nouveau contrat
Certains contrats fixent un montant maximum de remboursement pour les soins dentaires sur une année. Dans notre offre, ce plafond va de 400 € à 2 400 € par an, selon la formule et l'ancienneté. Certaines formules n'en prévoient aucun.
Chaque contrat applique son propre plafond. Vérifiez qu'il est suffisamment élevé pour couvrir les soins qu'il vous reste à réaliser, surtout si plusieurs prothèses sont prévues la même année.
Des garanties dentaires différentes
La nouvelle mutuelle peut offrir de meilleurs remboursements que l'ancienne, mais aussi des garanties moins élevées. Comparez les postes qui correspondent à votre traitement : prothèses au tarif libre, implants, orthodontie et soins courants.
Pensez également au bonus fidélité. Dans la majorité de notre offre, les garanties augmentent automatiquement à partir de la 2e, 3e ou 4e année. Avec un nouveau contrat, vous commencez donc avec les garanties prévues pour la première année.
Aucun jour sans couverture
Le nouveau contrat doit commencer le lendemain de la fin de l'ancien. Un soin réalisé pendant une période sans mutuelle n'est remboursé que par la Sécurité sociale.
Ce problème peut notamment survenir lorsque vous résiliez vous-même votre ancien contrat sans avoir fixé précisément la date de début du nouveau.
Comment organiser le changement étape par étape ?
- Faites le point avec votre dentiste. Demandez-lui la liste des soins restant à réaliser, les dates prévues et un devis à jour pour les prothèses.
- Comparez les garanties dentaires. Vérifiez les remboursements des prothèses au tarif libre, le plafond annuel, les forfaits pour les implants ou l'orthodontie et l'existence éventuelle d'un délai de carence.
- Envoyez le devis à la nouvelle mutuelle. Elle vous indiquera le montant qu'elle remboursera avant la réalisation des soins. Vous pourrez ainsi comparer les contrats sur des montants concrets.
- Fixez la date du changement. Si votre contrat a plus d'un an, laissez la nouvelle mutuelle résilier l'ancien contrat. Le nouveau commencera ainsi au moment où l'ancien prendra fin.
- Planifiez les soins coûteux au bon moment. Si l'ancien contrat rembourse mieux une prothèse, faites-la poser avant la date du changement. Si le nouveau contrat est plus avantageux, attendez si nécessaire la fin de son éventuel délai de carence.
- Vérifiez votre compte ameli après le changement. Une seule mutuelle doit y apparaître. Si ce n'est pas le cas, la transmission automatique de vos soins à la mutuelle peut ne pas fonctionner.
La transmission automatique des remboursements entre la Sécurité sociale et la mutuelle s'appelle la télétransmission. Elle est prévue pour toute notre offre, tout comme le tiers payant, qui vous évite d'avancer une partie des frais.
Exemple : une couronne posée juste après le changement
Vous faites poser une couronne en céramique au tarif libre pour 800 €. La base de remboursement est de 120 €. La Sécurité sociale verse 60 % de cette base, soit 72 €.
Votre nouveau contrat, une formule haut de gamme, rembourse les prothèses jusqu'à 350 % de la base, Sécurité sociale comprise, soit 420 € au total. La mutuelle verse donc 348 €.
Le montant remboursé ne dépend donc pas du fait que la couronne soit posée avec l'ancienne ou la nouvelle mutuelle, si les garanties sont identiques. En revanche, un éventuel délai de carence peut modifier le remboursement.
| Situation au jour de la pose | Sécurité sociale | Mutuelle | Total remboursé | Reste à payer |
|---|---|---|---|---|
| Formule à 350 % de la base, sans délai de carence | 72 € | 348 € | 420 € | 380 € |
| Même formule, pendant 3 mois limités au ticket modérateur | 72 € | 48 € | 120 € | 680 € |
| Couronne du panier 100 % Santé, contrat responsable sans délai de carence | 60 % de la base | Le reste du prix | Totalité du prix | 0 € |
Dans le deuxième cas, décaler la pose de quelques semaines, jusqu'à la fin des 3 mois, permet de récupérer 300 € de remboursement supplémentaire. Il est donc important de vérifier le calendrier avec votre dentiste avant de changer de mutuelle.
Faut-il changer de mutuelle maintenant ou attendre la fin du traitement ?
Cela dépend des soins qu'il vous reste à faire et des garanties de chaque contrat.
- Il reste surtout des soins courants : changer maintenant ne pose généralement pas de problème, car ces soins sont souvent bien remboursés dès les premiers niveaux de garanties.
- Une prothèse au tarif libre ou un implant est prévu prochainement : comparez les remboursements des deux contrats à partir du devis. Faites réaliser le soin avec le contrat qui offre la meilleure prise en charge.
- Un traitement d'orthodontie est en cours : comparez le remboursement prévu pour chaque semestre restant plutôt que le remboursement du traitement dans son ensemble.
- Votre cotisation a fortement augmenté : l'économie réalisée sur la cotisation peut être supérieure à la différence de remboursement sur les soins restants. Faites le calcul sur une année.
Nos conseillers peuvent comparer avec vous les garanties dentaires des mutuelles de notre comparateur à partir de votre devis. Toutes nos formules sont accessibles sans questionnaire médical : un traitement en cours ne modifie ni l'acceptation ni le tarif.