Remboursement des traitements d’orthodontie : quelle prise en charge ?

Remboursement orthodontie

L’orthodontie est une spécialité dentaire qui vise à corriger les anomalies de position des dents et des mâchoires, dans un but à la fois fonctionnel et esthétique.
 
L’évolution des techniques et des matériaux permet aujourd’hui des systèmes d’appareillage de plus en plus confortables et discrets ; de nombreuses personnes y ont désormais recours malgré l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale pour les adultes.
 
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Pourquoi entamer un traitement d’orthodontie ?
 

La consultation d‘un spécialiste et le démarrage d’un traitement d‘orthodontie peut être motivé par des considérations esthétiques -avoir un joli sourire-, mais ce n’est pas systématiquement le cas.
 
En effet, un mauvais alignement des dents peut entraîner des conséquences fonctionnelles sur le long terme, comme :

  • l’apparition de caries ;
  • une usure précoce des dents ;
  • la création de tensions musculaires, mauvaises habitudes de succion ou déglutition ;
  • un déchaussement ou une recrudescence des maladies des gencives, du ligament et de l’os alvéolaire (dites “maladies parodontales”).

 
Ces pathologies peuvent notamment empêcher une bonne mastication et ainsi entraver le processus digestif, générant certains troubles annexes tels que par exemple l’apnée du sommeil.
 
Précision : on parle d’Orthopédie Dento-Faciale (ODF) lorsque le traitement a lieu sur les bases osseuses, et d’Orthodontie lorsqu’il intervient sur les arcades alvéolo-dentaires.
 

Les traitements d’orthodontie existants

 

Les praticiens de l’orthodontie 

Les praticiens de l’orthodontie sont les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologistes (une spécialité du cursus de médecine générale). 
 
Dans certain cas, un traitement peut requérir l’intervention de plusieurs spécialistes issus d’autres disciplines que l’orthodontie : Parodontologistes, Oto-Rhino-Laryngologiste (ORL), Orthophonistes, Kinésithérapeutes, ou même chirurgiens Maxillo-Faciaux lorsque l’appareillage se révèle insuffisant pour rétablir une position équilibrée des mâchoires.
 

Les dispositifs de traitement 

Le principal dispositif d’orthodontie est communément connu sous le nom de “bagues”, que beaucoup d’enfants et adolescents portent, mais aussi de jeunes adultes d’une vingtaine ou une trentaine d’années.
 
Par pression mécanique, les bagues resserrent, écartent, avancent ou reculent les dents avec une grande précision, et remettent ainsi les dents en équilibre sur leur base osseuse. Il existe différents types de bagues : en métal, en céramique, visibles ou linguales (placées sur la face interne des dents)...
 
Il existe également d’autres techniques tel que le port d’élastiques, ou des ancrages vissés (mini-implants temporaires) ou encore des appareils amovibles ; de manière générale la conception et choix des traitements s’adaptent au profil et à l'âge des patients.
 
A noter : suite à la période de traitement a lieu une période dite de “contention”, qui consiste à maintenir les positions des dents suite au travail d‘appareillage, et s’étend sur une ou deux années. La contention a également un coût qu’il faudra prendre en compte dans le calcul du remboursement...
 

Le remboursement des frais d’orthodontie

 

Montant des frais d’orthodontie 

Les tarifs des consultations ne sont pas contraints, et pratiqués comme “honoraires libres”, cependant le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste se doit d’établir ses honoraires « avec tact et mesure » et d’informer préalablement son patient de ses tarifs par l’équivalent d’un devis écrit qui doit être signé.
 
Si le tarif de la 1ere consultation reste standard (23 €), on constate lors des phases de traitement et de contention une grande différence entre le coût réel du traitement et la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).

 

Quel remboursement par la Sécurité sociale ?

Important : les traitements d’orthodontie ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie pour les patients de 16 ans ou plus.
 
Avant de commencer le traitement, il est nécessaire d’adresser une demande d’accord préalable (formulaire S 3150 ou S 3155 à compléter avec le praticien) au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie, pour validation de la demande de remboursement.
 
Pour les patients de moins de 16 ans dont la demande a été acceptée, le régime de remboursement de la Sécurité sociale est le suivant :

  • Première consultation : généralement facturée 23 €, elle est remboursée à 70 %, soit 16,10 €

  • Examens initiaux (moulages, radios...) : remboursés à 70 % sur le tarif de base de 43 €, soit 30,10 €

  • Traitement : 193,50 € au total remboursés à 100% par semestre (6 semestres max) 

  • Surveillance : 10,75 € remboursés à 70% par séance soit 7,53 € (2 séances max par semestre)

  • Contention : 161,25 € au total remboursés à 100% la 1ère année ; 107,50 € au total remboursés à 70% la 1ère année soit 75,25 €

 
Attention : si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste et non un chirurgien-dentiste, il faudra soustraire aux montants remboursés la participation forfaitaire obligatoire de 1 €.

 
Le rôle primordial des mutuelles

Pour tout patient considéré comme adulte (plus de 16 ans), il n’existe aucun remboursement possible par la Sécu, au vu des montants potentiels engagés il est donc essentiel de : 

  1. Vérifier que l’orthodontie adulte fait bien partie des garanties offertes par votre mutuelle ;

  2. Bénéficier d’une formule de remboursement avancée pour couvrir au mieux ces dépenses.

Il est utile de se renseigner sur les plafonds de remboursement (souvent limités à 300 €), et de privilégier un remboursement semestriel plutôt que annuel, car cela correspond souvent à la périodicité de facturation du praticien.
 
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