La stérilisation d'un chat est-elle remboursée ?
Oui, mais uniquement sur les formules qui incluent le forfait prévention. Les frais de stérilisation ou de castration, et les frais médicaux qui s'y rattachent, entrent dans ce forfait à condition de passer par un vétérinaire : cabinet, clinique ou centre hospitalier vétérinaire.
Ce forfait prend en charge 40 € de frais par année d'assurance, et deux caractéristiques le rendent intéressant.
- Aucune franchise ne s'applique. Contrairement aux garanties accident et maladie, la somme n'est pas réduite d'une retenue avant le calcul.
- Il dispose de son propre plafond. Ces 40 € s'ajoutent au plafond annuel de la formule, ils ne l'entament pas. Utiliser le forfait prévention ne réduit donc pas ce qui reste disponible pour un accident ou une maladie.
Sur les formules limitées à l'accident, ou à l'accident et la maladie, la stérilisation n'est pas remboursée. C'est le premier point à vérifier si cette intervention fait partie de vos projets.
Ce que contient le forfait prévention
Les 40 € forment une enveloppe annuelle unique, partagée entre plusieurs postes. Ce n'est pas 40 € par acte.
| Poste de prévention | Condition |
|---|---|
| Vaccins et consultations vaccinales | Le vaccin contre la rage est le seul écarté |
| Bilan de santé, évaluations comportementales | Aucune |
| Phytothérapie | Aucune |
| Stérilisation ou castration, et frais médicaux liés | Passage par un vétérinaire |
| Antiparasitaires : anti-puces, anti-tiques, vermifuges | Passage par un vétérinaire |
| Médicaments homéopathiques | Passage par un vétérinaire |
| Détartrages et soins bucco-dentaires | Passage par un vétérinaire |
Il y a donc un arbitrage à faire dans l'année. Si vous consommez le forfait sur les vaccins et les antiparasitaires, il n'en reste plus pour la stérilisation, et inversement. L'enveloppe se reconstitue à chaque année d'assurance.
Un repère de calcul, tiré de la documentation du contrat : un bilan de santé annuel facturé 45 € donne lieu à 40 € de remboursement, et 5 € restent à votre charge. Le forfait est atteint avec un seul acte de ce montant.
Combien coûte la stérilisation d'un chat
Il n'existe pas de tarif national, et ce n'est pas un hasard. Les honoraires vétérinaires sont libres : selon l'Ordre national des vétérinaires, qui commente l'article R242-49 du Code rural et de la pêche maritime, le vétérinaire fixe ses prix librement, mais doit le faire avec tact et mesure, en tenant compte de la nature des soins et des circonstances particulières.
Le même texte vous donne un droit très concret. Le vétérinaire doit communiquer le prix de la prestation lorsqu'il est déterminé à l'avance, ou à défaut un mode de calcul ou une estimation, et il doit répondre à toute demande d'information sur ses honoraires ou sur le coût d'un traitement.
La bonne démarche est donc simple : demandez un devis écrit avant l'intervention. C'est aussi ce qui vous permet de calculer à l'avance ce qui restera à votre charge après les 40 € du forfait prévention.
Le prix dépend en pratique du sexe de l'animal, l'intervention n'étant pas la même chez une femelle et chez un mâle, de la clinique, et de ce que la facture englobe : consultation préalable, anesthésie, suivi, médicaments.
Quand faire stériliser son chat par rapport au contrat
Trois repères de calendrier évitent les mauvaises surprises.
Le forfait prévention s'active au bout de 2 jours. C'est le délai d'attente le plus court de nos formules, à égalité avec la garantie accident. Vous n'avez donc pas des semaines à patienter après la souscription.
Le forfait se recharge à chaque année d'assurance. Si vous avez déjà consommé les 40 € cette année, il peut être plus intéressant de programmer l'intervention après l'échéance, quand l'enveloppe est de nouveau disponible.
Le changement de formule prend effet à la date anniversaire. Il est possible une fois par année d'assurance. Passer d'une formule sans forfait prévention à une formule qui l'inclut suppose donc d'anticiper : l'ajout de garanties fait repartir les délais d'attente sur la partie ajoutée.
Ce que dit la loi sur la stérilisation des chats
La stérilisation d'un chat de compagnie n'est pas obligatoire en France. En revanche, les pouvoirs publics l'encouragent explicitement.
L'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, cité dans le rapport au Parlement du ministère de l'Agriculture sur les chats errants, prévoit que « dans les mairies et les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente présente l'intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité ».
Une obligation, elle, existe bien : l'identification. D'après le ministère de l'Agriculture, un chat doit être identifié avant l'âge de 7 mois, par tatouage ou par puce électronique, et enregistré au fichier national. C'est aussi une condition d'adhésion à notre offre d'assurance.
Souscrire une assurance pour son chat
Les conditions d'accès sont les mêmes quelle que soit la formule visée.
- Chats assurables de 3 mois à 7 ans inclus.
- Identification obligatoire par tatouage ou puce électronique.
- Aucun justificatif médical demandé, et frais de dossier offerts.
- Le chat ne doit pas avoir été résilié par un assureur au cours des 2 années précédentes.
- Frais vétérinaires payés en France métropolitaine.
- Adhésion à l'association souscriptrice GPST requise.
Voici les trois niveaux de couverture, pour situer les formules qui incluent le forfait prévention.
| Niveau de couverture | Événements couverts | Taux de remboursement | Franchise annuelle | Plafond annuel par animal | Forfait prévention |
|---|---|---|---|---|---|
| Formule accident seul | Accident | 100 % | Aucune | 1 000 € | Non |
| Formules accident et maladie | Accident et maladie | 50 % | 35 € ou 10 € selon la variante | 900 € | Non |
| Formules incluant le forfait prévention | Accident, maladie et prévention | 75 % | 60 € ou 25 € selon la variante | 1 400 € | 40 € par an |