Peut-on être inhumé en dehors d'un cimetière ?
Le choix du lieu d’inhumation est une question légitime que l’on peut se poser si l’on réfléchit à ses dernières volontés, notamment à l’occasion de la souscription d’un contrat obsèques.
Inhumation et enterrement, c’est la même chose : il s’agit de la mise en terre d’un corps dans une sépulture. Celle-ci doit avoir lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès
Selon le lieu choisi, l’autorisation du maire ou du préfet est obligatoire. Il est donc nécessaire de rapidement s’organiser pour respecter les délais.
L'Inhumation dans un cimetière
Si vous optez pour la solution « classique », l’autorisation d’inhumation est délivrée par le maire de la commune du cimetière choisi.
Pour une inhumation dans la commune dans laquelle le défunt habitait, est mort, ou dans laquelle le caveau familial se situe, le maire ne pourra rejeter votre demande. Si le défunt résidait à l’étranger, le maire de la commune dans laquelle il est inscrit sur les listes électorales a également l’obligation d’accepter la demande d’inhumation.
Par contre, pour toute demande dans une autre commune, le maire a le droit de refuser, à condition de transmettre un motif recevable.
Le maire donnera ainsi son accord (ou non) si la personne en charge de l’organisation des funérailles lui transmet :
- Une demande signée
- Une autorisation délivrée par la mairie, sur présentation du permis d’inhumer et de l’acte de décès
Est-il possible d’être inhumé en dehors d’un cimetière ?
Si la majorité des inhumations a lieu dans un cimetière, il est également possible d’être inhumé dans une propriété privée.
Deux conditions doivent néanmoins être respectées :
- La propriété doit être située en dehors de l’enceinte des villes et des bourgs, et à une distance prescrite de 35 mètres minimum.
- L’autorisation du préfet est obligatoire. Cette autorisation dépend notamment de la situation géographique de la propriété, des conditions sanitaires et de la composition du sol. La demande doit être adressée au préfet par le défunt avant sa mort, mais l'autorisation n'est pas délivrée avant le décès.
De plus, le préfet ne donnera son autorisation que s’il reçoit :
- La déclaration de décès
- L’autorisation de fermeture du cercueil, délivrée par le maire de la commune dans laquelle le décès a eu lieu
- Un plan de situation de la propriété dans laquelle l’inhumation est souhaitée
- Le rapport d’un hydrogéologue agréé
Bon à savoir : Cette autorisation est strictement individuelle et personnelle. Tout autre membre de la famille souhaitant être inhumé dans la même propriété privée doit refaire une demande au préfet.
Enfin, sachez qu’en cas de vente de la propriété, déplacer la sépulture peut s’avérer compliqué : rien n’oblige l’acheteur à vous l’autoriser.
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