Ce que rembourse la Sécurité sociale sur les soins bucco-dentaires courants
Le taux de remboursement de base
L'Assurance Maladie fixe un tarif pour chaque acte dentaire. Ce tarif s'appelle la base de remboursement. Pour les soins réalisés par un chirurgien-dentiste, elle rembourse 60 % de cette base. Une consultation facturée 23 € donne donc lieu à un remboursement de 13,80 €, et il reste 9,20 € à payer avant l'intervention d'une mutuelle.
Si vous consultez un stomatologue, un médecin spécialisé dans les pathologies de la bouche et des dents, le taux de remboursement monte à 70 %. Ce cas reste rare : la grande majorité des soins bucco-dentaires sont réalisés par un chirurgien-dentiste.
Vous n'avez pas besoin de passer par votre médecin généraliste avant de consulter un dentiste. Le parcours de soins coordonnés, qui réduit le remboursement en cas de consultation directe d'un spécialiste, ne s'applique pas aux soins dentaires.
Les tarifs selon les actes
Le taux de 60 % s'applique à l'ensemble des soins courants, mais la base de calcul change selon l'acte réalisé.
| Acte | Tarif de base | Remboursé par la Sécurité sociale (60 %) | Part restante avant mutuelle |
|---|---|---|---|
| Consultation chez le dentiste | 23,00 € | 13,80 € | 9,20 € |
| Détartrage | 28,92 € | 17,35 € | 11,57 € |
| Soin d'une carie (une face) | 30,74 € | 18,44 € | 12,30 € |
| Extraction d'une dent | 39,00 € | 23,40 € | 15,60 € |
| Traitement de racine (dévitalisation) | de 41,60 € à 104,00 € | de 24,96 € à 62,40 € | variable |
Cette part qui reste après le remboursement de la Sécurité sociale s'appelle le ticket modérateur. C'est elle que votre mutuelle vient compléter.
Une consultation chez un stomatologue, remboursée comme un acte médical, peut aussi être concernée par la participation forfaitaire de 2 € appliquée aux consultations de médecins. Les soins réalisés par un chirurgien-dentiste n'y sont pas soumis.
Le dentiste peut-il facturer plus que le tarif de la Sécurité sociale ?
Sur les soins courants, la réponse est presque toujours non. Les consultations, le détartrage, les soins des caries et les extractions sont facturés au tarif fixé par l'Assurance Maladie, sans dépassement, chez la quasi-totalité des dentistes.
C'est une différence importante avec les prothèses dentaires (couronnes, bridges, implants) et l'orthodontie, où les praticiens fixent une partie de leurs tarifs plus librement. Sur les soins courants, cette liberté tarifaire n'existe pas : le prix payé correspond, dans l'immense majorité des cas, au tarif de base de la Sécurité sociale.
Ce que rembourse la mutuelle en complément
Le ticket modérateur, puis un complément selon la formule
Une complémentaire santé rembourse d'abord le ticket modérateur, la part que la Sécurité sociale ne couvre pas. Selon les formules disponibles via le comparateur Santiane, le remboursement des soins dentaires courants va de 100 % à 300 % de la base de remboursement.
La plupart de nos formules remboursent les soins dentaires dès la souscription. Quelques-unes limitent le remboursement au ticket modérateur pendant les trois premiers mois, sauf en cas d'accident.
Un exemple concret avec un détartrage
Un détartrage coûte 28,92 € au tarif de base. La Sécurité sociale en rembourse 60 %, soit 17,35 €. Il reste 11,57 € à votre charge.
Avec une formule qui rembourse les soins dentaires jusqu'à 100 % de la base de remboursement, la mutuelle prend en charge ces 11,57 € restants : vous n'avez plus rien à payer. Comme les soins courants ne comportent presque jamais de dépassement, un remboursement plus élevé, jusqu'à 300 % de la base selon la formule, n'apporte rien de plus sur cet acte précis, car l'assurance ne rembourse jamais plus que la facture réelle. Ce niveau de remboursement plus élevé prend tout son sens sur d'autres postes, comme les prothèses ou l'orthodontie, où les tarifs peuvent dépasser largement la base de remboursement.
Le tiers payant et la transmission des remboursements
Chez la majorité des dentistes, le tiers payant s'applique à la part remboursée par la Sécurité sociale. Nos formules appliquent aussi le tiers payant sur la part complémentaire, ce qui évite d'avancer l'ensemble des frais au moment du soin.
La télétransmission, appelée Noémie, envoie automatiquement les informations de remboursement de la Sécurité sociale vers la mutuelle. Vous n'avez, dans ce cas, aucune feuille de soins à envoyer par courrier.
À quelle fréquence les consultations dentaires sont-elles remboursées ?
Pas de limite sur le nombre de consultations
Contrairement à certains équipements comme les lunettes ou les aides auditives, aucune règle ne limite le nombre de consultations dentaires remboursées chaque année. Vous pouvez consulter aussi souvent que votre état bucco-dentaire le nécessite.
Des rendez-vous de prévention pris en charge à 100 %
Le programme M'T dents propose un examen de prévention bucco-dentaire gratuit, sans avance de frais, chaque année entre 3 et 24 ans. Cet examen est remboursé à 100 % par la Sécurité sociale.
Un détartrage réalisé une à deux fois par an aide aussi à limiter l'apparition de caries et de problèmes de gencives, avant qu'ils ne nécessitent des soins plus lourds.
Quelle différence avec le remboursement des prothèses dentaires ?
Les soins courants et les prothèses dentaires ne suivent pas les mêmes règles de remboursement. Les soins courants sont facturés à un tarif fixe, avec un remboursement à 60 % de la Sécurité sociale et un reste à charge limité, vite couvert par une mutuelle.
Les prothèses, comme les couronnes, les bridges ou les appareils, peuvent être facturées à des tarifs plus élevés, encadrés seulement en partie par le dispositif 100 % Santé. Leur remboursement dépend davantage de la formule choisie, avec des plafonds annuels spécifiques.