Récidive ou échec : comment savoir ce qui s'est passé ?
Les dents qui bougent après le traitement
La récidive est le déplacement des dents vers leur ancienne position après le retrait de l'appareil. Elle est fréquente après un traitement orthodontique.
La contention maintient les dents dans leur nouvelle position. Chez l'adulte, elle peut être nécessaire très longtemps, voire en permanence. Si elle n'est pas portée comme prévu, les dents risquent de bouger à nouveau.
Un résultat jamais atteint ou un traitement arrêté
Un échec peut correspondre à un résultat non atteint ou à un traitement interrompu avant la fin. Comparez la situation actuelle avec les objectifs prévus dans le plan de traitement et le devis : appareil, durée et corrections attendues.
L'arrêt peut toutefois être justifié : raccourcissement important et inattendu des racines, allergie au matériau ou difficultés à respecter les consignes. Le praticien doit vous expliquer les raisons de sa décision.
Un résultat décevant n'est pas toujours une faute
Un résultat décevant ne suffit pas, à lui seul, à établir la responsabilité du praticien. En règle générale, il faut démontrer une faute, un dommage et un lien entre les deux. Certaines anomalies ne peuvent d'ailleurs être corrigées qu'en partie. Un deuxième avis et, si nécessaire, une expertise permettent de mieux comprendre la situation.
Ce que le praticien vous devait avant de commencer
Une information sur le traitement et ses risques
Avant le traitement, le praticien doit vous expliquer son utilité, ses conséquences et ses risques fréquents ou graves normalement prévisibles. Il présente aussi les autres solutions et les conséquences d'un refus. Cette information doit vous être donnée lors d'un entretien individuel.
En cas de litige, c'est au praticien de prouver qu'il vous a donné cette information. Il peut le faire par tout moyen.
Votre consentement, que vous pouvez retirer
Aucun traitement ne peut être réalisé sans votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et décider d'arrêter les soins. Discutez avec le praticien des modalités d'arrêt et du suivi nécessaire.
Un devis écrit avant le premier soin
Les honoraires d'orthodontie sont libres, mais doivent rester raisonnables. Un devis doit vous être remis avant les soins lorsqu'un appareil est fabriqué sur mesure ou que les dépassements d'honoraires dépassent 70 €.
Le devis décrit l'appareil, ses matériaux et la durée prévue du traitement. Il indique les honoraires par semestre et le remboursement de la Sécurité sociale. Après les soins, une note détaille les actes réalisés. Conservez ces documents : ils permettent de comparer ce qui était prévu et ce qui a été fait.
Comment récupérer votre dossier médical ?
Ce que vous pouvez demander
Vous pouvez demander les informations de santé détenues par le praticien : résultats d'examens, comptes rendus, prescriptions et courriers échangés avec d'autres professionnels. Chacun conserve son propre dossier. Si plusieurs praticiens vous ont suivi, adressez une demande à chacun.
Ces documents permettent au nouveau praticien de connaître l'état de départ et les soins réalisés. Ils sont aussi utiles pour une éventuelle expertise.
La demande, les délais et le coût
Adressez votre demande au praticien par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en justifiant votre identité. Le dossier doit être communiqué :
- au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures ;
- au plus tard 8 jours après votre demande ;
- sous 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans.
La consultation du dossier est gratuite. Vous pouvez aussi demander une première copie de vos données de santé gratuitement. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer à des copies supplémentaires.
Si le praticien ne répond pas
Si un praticien libéral refuse de communiquer le dossier, vous pouvez vous tourner vers le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ou le tribunal. En cas d'absence de réponse, une plainte à la CNIL ou une demande au juge des référés peut être envisagée. La démarche dépend de la structure qui détient le dossier.
Quelles démarches faire, et dans quel ordre ?
Parler au praticien, puis lui écrire
Expliquez d'abord au praticien ce qui vous inquiète et demandez une solution. Si la discussion n'aboutit pas, envoyez une lettre recommandée avec les faits, vos demandes et les justificatifs utiles, comme le devis et les factures.
Demander un deuxième avis
Vous pouvez consulter un autre orthodontiste ou chirurgien-dentiste. Apportez votre dossier. Son avis vous aide à comprendre si vous êtes face à une récidive, à un traitement inachevé ou à un problème à faire examiner.
La conciliation devant l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Vous pouvez adresser une plainte écrite au conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes dont dépend le praticien. Décrivez les faits et joignez les justificatifs. Une conciliation doit être organisée dans le mois suivant l'enregistrement de la plainte. Si elle échoue, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire dans les 3 mois suivant cet enregistrement.
Le conciliateur de justice pour un désaccord sur l'argent
Un conciliateur de justice peut vous aider gratuitement à régler un désaccord financier, par exemple des séances payées mais jamais réalisées. Pour une demande en paiement de 5 000 € ou moins, une tentative de règlement amiable est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire, sauf exception.
La médiation de la consommation ne s'applique pas aux soins fournis par un professionnel de santé.
La commission de conciliation et d'indemnisation
La commission régionale de conciliation et d'indemnisation, ou CCI, intervient dans les litiges liés aux soins. Elle peut examiner une demande d'indemnisation ou aider à trouver un accord. La procédure dépend de la gravité du dommage :
- si le dommage atteint le seuil de gravité requis, par exemple une atteinte permanente supérieure à 24 % ou un arrêt d'activité professionnelle d'au moins 6 mois dans les conditions prévues, la commission peut faire expertiser le dossier et rendre un avis dans les 6 mois suivant la réception du dossier complet ;
- si ce seuil n'est pas atteint, une conciliation peut être proposée, éventuellement avec un médiateur.
Saisir la commission suspend les délais pour agir en justice jusqu'à la fin de la procédure.
Aller devant le juge : quand et dans quels délais ?
Le tribunal et l'expertise
Une expertise dentaire peut être nécessaire pour déterminer l'origine du dommage et évaluer les responsabilités. Le tribunal compétent dépend du lieu des soins : tribunal judiciaire pour un cabinet libéral ou un établissement privé, tribunal administratif pour un hôpital public.
10 ans pour agir en responsabilité
Pour demander réparation d'un dommage lié aux soins, vous disposez en principe de 10 ans à partir de sa consolidation. Il s'agit du moment où le dommage se stabilise, même si des séquelles persistent. Le délai peut être différent pour un litige portant uniquement sur un paiement. Un avocat ou un point-justice peut vous aider à vérifier le délai applicable.
Les frais de procédure et la protection juridique
Si vous disposez d'une protection juridique, déclarez le litige à l'assureur. Cette garantie peut être incluse dans une assurance habitation ou automobile. Le contrat précise les frais couverts et les plafonds de prise en charge.
Votre praticien arrête ou votre centre dentaire ferme : que faire ?
Le praticien qui ne veut plus vous suivre
Sauf urgence, un chirurgien-dentiste peut arrêter de vous suivre pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il doit toutefois assurer la continuité des soins et transmettre les informations utiles à votre prise en charge. Demandez-lui une copie du dossier et, si possible, les coordonnées d'un confrère qui peut reprendre le traitement.
Le centre en liquidation judiciaire : déclarer votre créance
Si vous avez payé des soins non réalisés, vous pouvez réclamer la somme correspondante. En cas de liquidation judiciaire du centre, déclarez cette créance au liquidateur. Son nom figure dans l'annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le Bodacc.
Vous avez en principe 2 mois après la publication du jugement au Bodacc pour déclarer la créance. Ce délai peut être porté à 4 mois, notamment pour certains créanciers situés hors métropole. Adressez au liquidateur le montant réclamé et les justificatifs : devis, factures et preuves de paiement, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Une déclaration tardive peut vous exclure des remboursements. Un relevé de forclusion peut être demandé au juge-commissaire, en principe dans les 6 mois suivant la publication, si les conditions sont remplies, notamment lorsque le retard ne vous est pas imputable. Déclarer la créance ne garantit pas que vous serez remboursé.
Si vous avez payé avec un crédit
Un crédit affecté est lié à un achat ou à une prestation précise. Il se distingue d'un prêt personnel sans lien avec les soins. Lorsque la prestation financée est fournie dans la durée, son interruption peut avoir des conséquences sur les obligations de remboursement. Si le juge annule le contrat de soins ou prononce sa résolution, le crédit affecté peut aussi être annulé ou résolu, à condition que le prêteur ait été appelé dans la procédure.
Prévenez le prêteur par écrit de l'arrêt des soins. Avant d'arrêter de rembourser, faites examiner votre contrat par un avocat ou dans un point-justice.
Reprendre le traitement chez un autre praticien : qui paie ?
Un nouveau devis pour la suite du traitement
Le praticien qui reprend le traitement vous remet un devis avant de commencer. Ses honoraires peuvent différer de ceux du premier praticien. Demandez ce que couvre ce devis : nouveau bilan, changement éventuel de l'appareil posé, contention. Si vous aviez déjà payé des semestres non réalisés, cette somme se réclame au premier praticien ou au liquidateur, pas au nouveau.
Ce que rembourse la Sécurité sociale à l'âge adulte
Un traitement commencé à 16 ans ou après n'est pas remboursé par la Sécurité sociale. Cela concerne généralement la reprise d'une orthodontie à l'âge adulte. Une exception existe : un semestre de préparation à une chirurgie des mâchoires, non renouvelable.
Ce que remboursent nos formules
Pour financer la reprise, tout dépend de votre formule. Celles d'entrée de gamme ne versent rien pour une orthodontie hors remboursement de la Sécurité sociale. Plusieurs formules plus complètes paient un forfait en euros pour chaque semestre de traitement, souvent entre 125 € et 225 €. Les plus complètes montent à 300 € par semestre, sur 4 semestres au plus.
Si le nouveau praticien prévoit 2 semestres, un forfait de 300 € par semestre peut rembourser jusqu'à 600 €, sans dépasser les frais engagés. L'appareil doit être couvert et le plafond annuel, s'il existe, doit être suffisant. Si la mutuelle a déjà remboursé des semestres du premier traitement, demandez s'ils sont déduits de la limite des 4 semestres.
Souscrire avant la reprise : plafond et carence
Sur certaines formules, tous les soins dentaires partagent un même plafond annuel. Le plus bas, en entrée de gamme, est de 400 € par an. Avec le bonus fidélité, le plus haut atteint 2 400 € par an. Plusieurs formules ne fixent aucun plafond. Le tableau de garanties indique si l'orthodontie est comptée dedans.
Nos formules ne demandent pas de questionnaire médical. Le traitement à reprendre n'empêche donc pas la souscription et n'entraîne pas de majoration liée à votre état de santé. Vérifiez toutefois les conditions de prise en charge. La plupart des formules n'ont pas de délai de carence ; d'autres limitent les remboursements au ticket modérateur pendant les 3 premiers mois, sauf accident. Avant de signer le nouveau devis, vérifiez la date à laquelle le forfait orthodontie devient disponible.