Qu'est-ce que la participation forfaitaire ?

lun 01/11/2021 - 15:31

La participation forfaitaire est une contribution de l’assuré qui est déduite des remboursements de la Sécurité sociale.

participation forfaitaire

La participation forfaitaire de 1 €

La participation forfaitaire d’un euro s’applique pour toutes les consultations et tous les actes réalisés par un médecin généraliste, lors d’examens de radiologie ou lors d’analyses biomédicales.

Les consultations et actes exemptés de participation forfaitaire

D’une manière générale, les soins pratiqués par le chirurgien-dentiste, par une sage-femme ainsi que par les auxiliaires médicaux sont exemptés de participation forfaitaire.

En cas d’hospitalisation d’une ou plusieurs journées (liée à une intervention) il n’y a également pas de participation forfaitaire.

D’autres actes plus spécifiques en sont également exemptés :

  • Actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein 
  • Frais de santé liés à un acte de terrorisme 
  • Examens et consultations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida 
  • Actes de dépistage pris en charge par le Fonds national d'action sanitaire et sociale (Fnass) au titre du suivi post-professionnel et de l'amiante 
  • Consultations et soins délivrés dans des structures psychiatriques (sans hébergement)
  • Consultations d'expertise médicale

Les assurés exemptés de participation forfaitaire

Les enfants de moins de 18 ans et les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) n’ont pas besoin de payer la participation forfaitaire, de même que les femmes enceintes du 1er jour du sixième mois de leur grossesse jusqu’au 12ème jour après leur accouchement.

 

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