C’est quoi la franchise médicale ?
L'essentiel
- La franchise médicale est une somme déduite des remboursements de l’Assurance Maladie sur certains soins.
- Elle s’applique aux médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.
- Son montant est de 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire.
- La franchise médicale est plafonnée à 50 € par personne et par an.
- Certaines personnes en sont exonérées, notamment les mineurs, les bénéficiaires de la CSS ou les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois.
- Elle est déduite automatiquement des remboursements versés par l’Assurance Maladie.
La franchise médicale correspond à une somme déduite par l’Assurance Maladie sur certains remboursements de soins. Elle s’applique notamment aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires, et reste à la charge de l’assuré, même avec une mutuelle santé.
Qu'est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui reste à votre charge. Elle est déduite des remboursements versés par l’Assurance Maladie sur certains frais de santé. Elle fait partie de ce qu’on appelle le reste à charge.
Contrairement à une idée fréquente, la franchise médicale n’est pas le ticket modérateur. Le ticket modérateur correspond à la part "classique" non remboursée à 100% (souvent complétée par la mutuelle). La franchise, elle, est une contribution spécifique, prélevée par l’Assurance Maladie.
Bon à savoir
Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé ne remboursent pas la franchise médicale, notamment pour les contrats responsables, majoritaires sur le marché.
Sur quels soins s’applique la franchise médicale ?
La franchise médicale s’applique uniquement sur :
- les boîtes de médicaments remboursables
- les actes paramédicaux (infirmier, kiné, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue…),
- les transports sanitaires (taxi conventionné, VSL, ambulance).
Montant de la franchise médicale en 2026
| Type de soin | Montant de la franchise | Détails |
|---|---|---|
| Médicaments | 1 € | Par boîte ou unité de conditionnement (ex : flacon). |
| Actes paramédicaux | 1 € | Par acte paramédical (ex : infirmier, kiné). |
| Transports sanitaires | 4 € | Par transport : un aller-retour représente deux transports, soit 8 €. |
Cas où la franchise ne s’applique pas :
- aux médicaments délivrés pendant une hospitalisation,
- aux actes paramédicaux effectués pendant une hospitalisation,
- aux transports d’urgence (appel du Samu – centre 15).
Plafonds : combien peut-on vous prélever au maximum ?
Plafond journalier
L’Assurance Maladie ne peut pas déduire plus de :
- 4 € par jour pour les actes paramédicaux,
- 8 € par jour pour les transports sanitaires.
Plafond annuel
La franchise médicale est plafonnée à 50 € par personne et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), pour l’ensemble des soins concernés.
Qui est exonéré de la franchise médicale ?
Vous ne payez pas la franchise médicale si vous êtes notamment :
- mineur (moins de 18 ans),
- bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’AME,
- femme enceinte à partir du 1er jour du 6e mois et jusqu’au 12e jour après l’accouchement,
- mineure pour certains actes et médicaments liés à la contraception (dont contraception d’urgence),
- victime d’un acte de terrorisme pour les soins en lien avec l’événement.
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Comment la franchise est-elle prélevée ?
1- Si vous avancez les frais
Si vous payez vos médicaments ou vos soins, la franchise est déduite directement de vos remboursements. Elle apparaît sur vos décomptes (papier ou en ligne).
2- Si vous êtes en tiers payant
Si vous ne payez pas sur place grâce au tiers payant, la franchise est récupérée plus tard, lors d’un prochain remboursement.
Si vous n’avez jamais de remboursement car tout passe en tiers payant, l’Assurance Maladie peut vous demander un règlement direct.
Bon à savoir
Les franchises comme certaines participations peuvent être récupérées sur d’autres prestations d’Assurance Maladie, y compris certaines prestations en espèces selon votre situation.
EXEMPLE
Vous achetez une boîte de médicament à 10 €, remboursée à 65 % :
- Sans franchise, l’Assurance Maladie rembourserait 6,50 €
- Avec franchise, elle déduit 1 € : vous recevez 5,50 €.
Franchise médicale, participation forfaitaire, ticket modérateur : ne pas confondre
Plusieurs mécanismes peuvent rester à votre charge après un remboursement de l’Assurance Maladie. Parmi eux, la franchise médicale, la participation forfaitaire et le ticket modérateur. Bien qu’ils soient parfois confondus, ils correspondent à des dispositifs différents.
Franchise médicale
La franchise médicale concerne :
- les médicaments
- les actes paramédicaux
- les transports.
Participation forfaitaire
La participation forfaitaire correspond à une somme fixe déduite du remboursement :
- des consultations et actes réalisés par un médecin
- des examens de radiologie
- des analyses de biologie…
Ticket modérateur
Le ticket modérateur correspond à la part non remboursée “classique” sur un soin, complétée par la mutuelle.
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