base-remboursement
Santé | lun 25/05/2020 - 10:06

Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité Sociale ?

Votre courtier Santiane vous donne les clés pour bien comprendre la définition de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Si malgrè cet article tout n'est pas super clair, nous vous recommandons de faire une comparaison sur le site de santiane. Vous serez rappelé par un de nos 150 conseillers experts qui prendra le temps de tout vous expliquer et in fine de trouver la mutuelle la plus adaptée à vos besoins.

La définition de la base de remboursement de la Sécurité Sociale

La base de remboursement en quelques mots

La Sécurité Sociale définit pour chaque acte médical une base de remboursement.
 
La Sécurité Sociale se base sur ce montant pour vos remboursements : selon les actes elle rembourse entre 30% et 100% de ce montant. Le plus souvent elle rembourse 70% de la base de remboursement

Quelques exemples de base de remboursement 

Médecin Généraliste : 25€ avec un taux de remboursement de 70%. 
Médecin Spécialiste : 23€ avec un taux de remboursement de 70%
Psychiatre : 41,7€ avec un taux de remboursement de 70%

 
La base de remboursement peut être différente du montant facturé par votre médecin

Attention, les médecins conventionnés utilisent la base de remboursement pour fixer leurs tarifs mais ce n’est pas le cas de tous les médecins. Des dépassements d’honoraires peuvent exister. 
 

Comment déterminer ce que la sécurité sociale va me rembourser ?

Prenons l’exemple d’une consultation chez un généraliste.
 
La base de remboursement est de 25€ et le taux de remboursement de 70%.
 
La Sécurité Sociale va donc vous rembourser 25€ * 70% = 17,5€ auquel il faut enlever la participation forfaitaire de 1€ qui s’applique à tous les remboursements. La Sécurité Sociale vous remboursera donc 16,5€.
 

Du coup à qui servent les mutuelles ?

Le rôle des mutuelles est justement de vous aider à financer la différence entre ce que vous payez réellement et ce que la Sécurité Sociale vous rembourse.
 

Quelle est la différence entre tarif de convention et base de remboursement ?

Il y a aucune différence de sens entre tarif de convention et base de remboursement, ces deux expressions sont parfaitement synonymes.
 

Qu’est-ce que le taux de remboursement ?

Il s’agit du pourcentage que la Sécurité Sociale applique à la base de remboursement pour calculer ses remboursements pour un acte médical donné.
Le taux de remboursement oscille entre 30% et 100% mais est le plus souvent de 70%.
 

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Pour chaque acte médical, il s’agit de la somme qui n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Il s’agit le plus souvent de 30% de la base de remboursement.
 

Quelle différence entre le ticket modérateur et reste à charge ?

Le reste à charge représente le montant qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité Sociale. 
Ticket modérateur et reste à charge sont équivalents si et uniquement si le médecin pratique le tarif de convention pour fixer ses tarifs. 
 

Bases de remboursement : des mises à jour réglulières par la Sécurité Sociale

Par exemple le 2 Décembre 2019, une nouvelle version du document de référence de toutes les bases de remboursement a été publiée et prendra effet à partir du début de l’année 2020. 
 
Dans ce document, qui est la version 61 du document de référence (CCAM), il y a 16 changements mineurs. 
 
Ce document est très difficile à lire pour un néophyte, mais ce que vous pouvez retenir c’est qu’il faut faire attention aux informations que vous trouvez sur internet en ce qui concerne les bases de remboursements car les montants peuvent avoir changés depuis la publication de l’article.