Qu'est-ce qu'une assurance santé internationale ?
Un contrat pour les soins reçus hors de France
Une assurance santé internationale couvre vos frais médicaux dans un autre pays : consultations, hospitalisation, urgences, examens, médicaments. Selon le contrat, elle couvre aussi le dentaire, l'optique ou la maternité, et comprend une assistance joignable à toute heure.
Une mutuelle française, elle, complète un remboursement de la Sécurité sociale calculé sur un tarif fixé en France.
Assurance voyage ou assurance expatrié : une question de durée
Pour un court séjour, une assurance voyage ou une assistance peut couvrir les urgences médicales et le rapatriement. Vérifiez la durée autorisée, les plafonds et les exclusions.
Pour vivre à l'étranger plusieurs mois ou années, une assurance expatrié peut aussi couvrir les consultations courantes, les traitements prolongés et les retours temporaires en France.
Vous partez quelques semaines en Europe : que couvre la carte européenne ?
Les pays où la carte européenne fonctionne
La carte européenne d'assurance maladie, ou CEAM, s'utilise dans les pays de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.
La carte vous donne accès aux soins dans les conditions prévues pour les assurés du pays. Selon le système local, vous pouvez bénéficier du tiers payant ou avancer les frais. Le remboursement se demande sur place ou au retour, avec le formulaire S3125.
Ce que la carte couvre et ce qu'elle ne couvre pas
La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires pendant le séjour, y compris pour une maladie chronique ou une grossesse, si le voyage n'a pas pour objet de recevoir ces soins. Elle s'utilise auprès des professionnels du système public ou conventionné local. Dans un établissement privé hors de ce système, vous devez généralement avancer les frais et demander une éventuelle prise en charge au retour.
Elle ne couvre pas les soins programmés, c'est-à-dire un traitement pour lequel vous partez exprès. Elle ne prend en charge ni le sauvetage ni le rapatriement : il faut pour cela un contrat d'assistance à part.
Comment la demander avant de partir
Vous demandez la carte à votre caisse au moins 15 jours avant le départ, depuis votre compte ameli, par téléphone au 36 46 ou à l'accueil. La carte est individuelle : chaque membre de la famille a la sienne, enfants compris.
Elle est valable 2 ans, sans dépasser la durée de vos droits à l'assurance maladie. Si vous partez dans moins de 15 jours, la caisse vous remet un certificat provisoire valable 3 mois, qui s'utilise de la même façon.
Vous voyagez hors d'Europe : que rembourse l'Assurance Maladie ?
Seulement les soins urgents et imprévus
Hors d'Europe, vous avancez généralement les frais. Au retour, la caisse peut rembourser des soins urgents et imprévus après examen de la situation médicale. Cette prise en charge n'est pas automatique et un refus dans ce cadre ne peut pas être contesté.
Andorre et le Gabon font exception : un accord avec la France y ouvre, sous conditions, une prise en charge de certains soins sur place.
Un remboursement calculé sur les tarifs français
Si la caisse accepte le remboursement, elle applique les tarifs français, sans se fonder directement sur le prix facturé. Dans des pays où les soins sont chers, comme les États-Unis ou le Canada, l'écart peut être important.
Pour comprendre le calcul, prenons une consultation de généraliste à 150 €. Sur une base française de 30 € remboursée à 70 %, la prise en charge peut être limitée à 21 €. Il reste alors au moins 129 €, à couvrir éventuellement par un autre contrat.
Avant le départ, vérifiez qu'une assurance ou une assistance couvre suffisamment les frais médicaux et le rapatriement.
Comment demander le remboursement au retour
Gardez les ordonnances, les factures acquittées et les preuves de paiement. À votre retour, faites la demande depuis votre compte ameli, rubrique « Démarches », ou envoyez le formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » à votre caisse.
Vous vous installez à l'étranger : comment rester couvert ?
Vous quittez la Sécurité sociale française
Un expatrié ne reste généralement pas affilié au régime français au titre de son ancien emploi. La couverture dépend du pays et de sa situation :
- dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse : vous cotisez au régime du pays, qui vous rembourse selon ses règles ;
- dans un pays lié à la France par une convention : vous êtes traité comme les habitants, après un délai qui varie selon la convention ;
- dans un pays sans convention : tout dépend du système local, et vous pouvez souscrire une assurance volontaire s'il vous paraît insuffisant.
La Caisse des Français de l'étranger : une adhésion volontaire
Vous pouvez adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger, ou CFE, si vous remplissez ses conditions. Elle propose une couverture maladie-maternité sans questionnaire médical ni exclusion liée à une dégradation de la santé après l'adhésion. Des garanties d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès peuvent aussi être proposées aux salariés.
Une adhésion avant le départ ou dans les 3 mois suivant l'installation permet une prise en charge sans délai d'attente. Après cette période, un délai de trois à six mois peut s'appliquer selon l'âge.
À l'étranger, la base de remboursement de la CFE dépend du pays et du type de soin. Elle ne couvre donc pas forcément toute la facture. Selon l'offre choisie, elle rembourse aussi vos soins en France pendant un séjour de moins de 3 mois, selon les règles de l'Assurance Maladie.
Ce qui se passe à votre retour en France
Si vous cotisez à la CFE, elle continue de vous rembourser pendant les 3 mois qui suivent votre retour, sous conditions. Si vous reprenez un emploi en France, vous êtes affilié à l'Assurance Maladie dès la première heure de travail.
Sans emploi ni CFE, vous devez en général prouver 3 mois de résidence stable en France avant d'être couvert. Vous faites la demande à votre CPAM avec le formulaire S1106.
Retraités et étudiants : deux cas à part
Un retraité qui touche une pension française et part vivre dans un pays de l'Union européenne peut garder ses droits français grâce au formulaire S1. Il garde aussi sa carte Vitale pour se soigner en France. Il faut pour cela qu'il ne touche pas, dans son nouveau pays, une pension qui lui ouvre droit aux soins.
Un étudiant qui part étudier en Europe reste affilié au régime français tant qu'il garde sa résidence habituelle en France. Il demande sa carte européenne avant de partir.
Vous êtes détaché par votre employeur : qu'est-ce qui change ?
Vous restez affilié à la Sécurité sociale française
Le salarié détaché est envoyé temporairement à l'étranger par son employeur français tout en restant affilié au régime français, sous conditions. L'employeur effectue les démarches auprès de l'Urssaf.
Dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et en Suisse, le détachement dure en principe 24 mois au plus. Dans un pays lié à la France par une convention, la durée dépend de cette convention. Dans un pays sans convention, il dure 3 ans au plus, renouvelables une fois.
Vos soins en Europe ou dans un pays lié par une convention
En Europe, l'employeur demande un certificat A1 pour justifier du régime applicable. Si vous restez domicilié en France, utilisez la CEAM pour les soins nécessaires sur place. Si vous résidez dans le pays de détachement, demandez un S1 à votre CPAM pour vous inscrire auprès de l'organisme local. Les proches éligibles peuvent aussi bénéficier de droits selon leur situation.
Dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous cotisez seulement en France. Vos soins peuvent être remboursés par l'organisme local, selon les règles de cette convention.
Vos soins dans un pays sans convention
Dans un pays qui n'a pas de convention avec la France, vous êtes affilié aux deux régimes en même temps. Pour vos soins sur place, votre caisse française rembourse sur la base des tarifs français, dans la limite de ce que vous avez payé.
Si les tarifs locaux sont élevés, une assurance spécifique peut compléter la prise en charge. Demandez à votre employeur quelles garanties sont prévues avant de partir.
Que couvre une assurance santé internationale ?
Les soins aux frais réels
Un remboursement aux frais réels se calcule sur ce que vous avez vraiment payé, et non sur un tarif de référence. Il reste limité par les plafonds du contrat. Certains contrats appliquent aussi une franchise, c'est-à-dire une somme qui reste toujours à votre charge.
Un contrat au premier euro rembourse sans intervention préalable d'un régime public, dans les limites prévues. Un contrat complémentaire à la CFE intervient après celle-ci et suppose donc de financer les deux couvertures.
L'assistance et le rapatriement sanitaire
L'assistance répond à toute heure en cas de problème de santé. Selon le contrat, elle vous indique un hôpital, règle directement l'établissement pour vous éviter d'avancer des sommes élevées et organise un transport médical.
Le rapatriement sanitaire consiste à vous ramener en France, ou vers un hôpital adapté, quand votre état le demande.
La zone géographique et les points à vérifier
Un contrat ne couvre pas forcément le monde entier. Vérifiez qu'il inclut tous les pays où vous allez séjourner, même pour un transit ou des vacances. Si vous allez aux États-Unis ou au Canada, regardez en particulier si ces pays figurent dans la zone couverte.
Certains pays exigent une assurance pour l'entrée ou le séjour, parfois avec un plafond minimal. Vérifiez les formalités applicables à votre destination avant de choisir le contrat.
Avant de signer, regardez aussi :
- les plafonds : le montant maximum remboursé par an et par hospitalisation ;
- le délai d'attente : la période pendant laquelle certains soins, comme la maternité, ne sont pas encore couverts ;
- les soins en France : certains contrats couvrent vos séjours de retour, d'autres non.
Demandez si votre conjoint et vos enfants peuvent être assurés sur le même contrat.
Que prévoient nos mutuelles santé pour des soins à l'étranger ?
Ce que nos formules couvrent à l'étranger
Les formules de notre comparateur sont des complémentaires santé. Leurs garanties s'expriment en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, ou en forfaits en euros.
Elles prennent en charge des soins reçus hors de France, selon les garanties du contrat. Elles ne couvrent pas le rapatriement sanitaire. Avant le départ, regardez dans votre tableau de garanties comment ces soins sont remboursés. Pour le rapatriement, et pour des frais médicaux élevés dans un pays où les soins coûtent cher, prévoyez un contrat d'assistance, une assurance voyage ou une assurance expatrié selon la durée du séjour.
Quand une mutuelle de notre comparateur vous sert
Nos contrats nécessitent une carte Vitale française. Ils peuvent donc convenir pendant un voyage ou un détachement si vous restez affilié en France, ou après un retour d'expatriation une fois vos droits rouverts. Ils ne conviennent pas à un expatrié qui n'est plus affilié au régime français. Aucun questionnaire médical n'est demandé.