L'assurance de prêt est-elle obligatoire après 60 ans ?
Aucune obligation légale, une exigence bancaire
Aucune loi n'impose de souscrire une assurance emprunteur. En pratique, les banques l'exigent presque toujours pour accorder un crédit immobilier.
Dès la première simulation, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d'information. Elle présente notamment les garanties proposées et le coût de l'assurance, notamment sous la forme du TAEA (taux annuel effectif de l'assurance). Ce taux permet de comparer le coût de différents contrats.
La banque précise également les garanties qu'elle demande, généralement le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), et souvent l'invalidité et l'incapacité de travail.
Vous êtes libre de choisir votre assureur. La banque ne peut pas vous imposer son propre contrat si celui que vous choisissez présente un niveau de garantie équivalent à celui qu'elle exige.
Ce que la banque cherche vraiment
La banque cherche surtout à s'assurer qu'elle sera remboursée même si vous décédez ou si vous ne pouvez plus travailler avant la fin du prêt.
Un prêt sans assurance reste donc possible si vous pouvez proposer une autre garantie offrant une sécurité suffisante. C'est le principal enjeu pour un emprunteur senior.
Pourquoi l'assurance devient un sujet à partir de 60 ans
Les bornes d'âge des garanties
Pour chaque garantie, deux limites d'âge doivent être distinguées : l'âge maximum pour souscrire et l'âge maximum jusqu'auquel la garantie reste active.
| Garantie | Souscription possible jusqu'à | Couverture jusqu'à |
|---|---|---|
| Décès | 75 à 85 ans selon les contrats | 85 à 90 ans selon les contrats |
| PTIA | Souscrite en même temps que la garantie décès | 70 à 71 ans, et 75 ans si la PTIA résulte d'un accident |
| Incapacité et invalidité | 64 à 67 ans selon les contrats, et avant la retraite | 65 à 67 ans, jusqu'à 71 ans avec l'option d'extension |
Sur certaines de nos offres, la garantie décès peut être souscrite jusqu'au 85ᵉ anniversaire et rester active jusqu'à 90 ans. D'autres contrats fixent des limites plus basses, par exemple 75 ans à la souscription et 85 ans pour la fin de la couverture.
Les limites sont différentes selon les garanties. La PTIA s'arrête généralement autour de 70 ou 71 ans, bien avant la garantie décès.
Les garanties incapacité et invalidité prennent également fin plus tôt. Elles couvrent principalement la perte de revenus professionnels et sont donc moins adaptées après le départ à la retraite. Les personnes qui continuent à travailler après 67 ans peuvent toutefois les conserver jusqu'à 71 ans avec une option d'extension, sur la majorité de nos contrats.
Les deux dispositifs légaux qui ne jouent plus
Deux dispositifs peuvent faciliter l'accès à l'assurance emprunteur, mais leurs conditions d'âge limitent leur intérêt pour les seniors.
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé lorsque deux conditions sont réunies. Selon economie.gouv.fr, la part assurée sur l'ensemble de vos prêts immobiliers ne doit pas dépasser 200 000 € par assuré, et le prêt doit se terminer avant le 60ᵉ anniversaire. Cette deuxième condition exclut donc la plupart des emprunteurs qui souscrivent un nouveau prêt après 60 ans.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance en cas de risque de santé aggravé. Elle prévoit notamment un encours cumulé assuré de 420 000 € maximum et un contrat qui se termine avant le 71ᵉ anniversaire, selon les conditions présentées sur son site officiel. Un prêt de quinze ans souscrit à 60 ans ne peut donc pas bénéficier de ce dispositif.
| Dispositif | Plafond d'encours assuré | Âge de fin de prêt | Ce qu'il apporte |
|---|---|---|---|
| Loi Lemoine | 200 000 € par assuré | Avant le 60ᵉ anniversaire | Aucun questionnaire ni examen de santé |
| Convention AERAS | 420 000 € par assuré | Avant le 71ᵉ anniversaire | Réexamen du dossier en trois niveaux, droit à l'oubli, écrêtement des surprimes sous conditions de ressources |
Ces deux dispositifs ont des objectifs différents. La loi Lemoine permet, sous certaines conditions, de supprimer le questionnaire de santé. La convention AERAS organise l'examen des demandes d'assurance lorsque l'emprunteur présente un risque de santé aggravé.
Dans les deux cas, les plafonds sont calculés sur l'encours cumulé de vos prêts et non sur un seul crédit.
Après 60 ans, le questionnaire de santé reste donc généralement nécessaire, avec l'étude médicale qui peut en découler.
Les solutions à explorer avant de renoncer à l'assurance
La formule décès seul
Un contrat complet n'est pas la seule possibilité lorsque l'assurance devient trop chère. Certains contrats proposent une garantie décès seule, notamment pour les emprunteurs de plus de 67 ans.
Cette formule couvre la garantie qui intéresse généralement le plus la banque, sans ajouter des garanties incapacité et invalidité qui peuvent être moins utiles après le départ à la retraite. La couverture est plus limitée, mais la cotisation est également calculée sur un périmètre de garanties plus réduit.
Ajuster la quotité plutôt que supprimer l'assurance
La quotité correspond à la part du prêt assurée pour chaque emprunteur. Elle peut être comprise entre 1 % et 100 %.
Pour un couple qui emprunte 250 000 €, assurer chaque personne à 100 % revient à couvrir 500 000 € au total. Si l'un des deux décède, l'assurance rembourse alors la totalité du capital restant dû et le survivant n'a plus de mensualités à payer.
À l'inverse, avec une quotité de 100 % sur une seule personne et de 0 % sur l'autre, le capital assuré est deux fois moins important. La cotisation dépend notamment du capital assuré, de la quotité, de l'âge et du statut fumeur.
Cette répartition peut donc réduire le coût de l'assurance. En contrepartie, le décès de la personne non assurée ne déclenche aucune prise en charge. Le total des quotités assurées ne peut pas conduire à rembourser plus de 100 % de la dette pour une même personne.
Comparer, puis changer quand vous voulez
Les limites d'âge, les garanties exigées et les tarifs varient selon les contrats. Un refus ou une surprime décidé par un assureur ne s'applique donc pas automatiquement aux autres. Chaque assureur étudie le dossier selon ses propres critères.
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, dès la signature de l'offre de prêt. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser le changement que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, selon les critères qu'elle a définis à l'avance.
Autre point important pour un senior : une fois l'adhésion acceptée, le tarif et les garanties sont irrévocables sur nos contrats. Une maladie qui apparaît ensuite ne modifie donc ni votre cotisation ni votre niveau de couverture.
Emprunter sans assurance : les garanties que la banque peut accepter
Lorsque l'assurance n'est pas possible ou que son coût est trop élevé, vous pouvez proposer une autre garantie à la banque. Celle-ci reste libre de l'accepter ou de la refuser.
L'hypothèque
Le logement financé, ou un autre bien immobilier que vous possédez, peut servir de garantie pour le prêt. Si vous ne remboursez plus le crédit, la banque peut faire vendre le bien afin de récupérer les sommes dues.
L'hypothèque est mise en place devant notaire et entraîne des frais d'acte et de publicité foncière. Leur montant dépend notamment du capital garanti.
Cette solution protège la banque contre le risque de non-remboursement, mais elle engage directement votre patrimoine.
Le nantissement d'une assurance vie ou d'un portefeuille de titres
Vous pouvez utiliser une épargne existante comme garantie du prêt. Les sommes restent investies, mais elles sont bloquées à hauteur du montant garanti pendant la durée du crédit.
Cette solution peut convenir aux emprunteurs qui disposent d'un patrimoine financier important. Les banques peuvent demander une épargne supérieure au montant du prêt afin de tenir compte des éventuelles variations de valeur des placements.
La caution
Un organisme de cautionnement ou une personne physique peut s'engager à rembourser le prêt à votre place en cas de défaut de paiement.
Les organismes de cautionnement appliquent leurs propres critères d'âge et de solvabilité. Selon le profil de l'emprunteur, ces critères peuvent être plus ou moins favorables que ceux appliqués par les assureurs.
Le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire s'adresse aux propriétaires âgés. Le logement sert de garantie grâce à une hypothèque et le prêt est généralement remboursé au décès de l'emprunteur ou lors de la vente du bien.
Aucune assurance emprunteur n'est nécessaire. En revanche, les intérêts s'accumulent pendant toute la durée du prêt et augmentent la dette à rembourser. Cette dette réduit donc le patrimoine transmis aux héritiers.
Les héritiers bénéficient toutefois d'une protection : le montant qu'ils doivent rembourser ne peut pas dépasser la valeur du logement au moment du dénouement du prêt. Si la valeur du bien est supérieure à la dette, la différence leur revient.
Il s'agit d'une solution à étudier avec attention, notamment avec un notaire.
Ce que l'on perd vraiment en empruntant sans assurance
L'enjeu n'est pas seulement d'obtenir le prêt. Il faut aussi déterminer ce qui se passe si vous décédez avant d'avoir fini de le rembourser.
Avec une assurance décès, l'assureur verse à la banque la part du capital restant dû correspondant à la quotité assurée. Le prêt est alors remboursé à hauteur de cette quotité et le bien est transmis aux héritiers avec une dette réduite ou supprimée.
Sans assurance, le crédit entre dans la succession. Les héritiers doivent alors continuer à rembourser le prêt, vendre le bien pour solder la dette ou, dans certains cas, renoncer à la succession.
Pour un conjoint qui continue à vivre dans le logement, la différence peut être importante.
Une garantie alternative permet de sécuriser le remboursement de la banque. Elle ne protège pas nécessairement les héritiers de la même manière qu'une assurance décès. C'est donc un point à prendre en compte avant de choisir une solution sans assurance.
Sur un nouveau prêt, nos contrats prévoient une couverture décès accidentel gratuite dès la signature de la demande d'adhésion, de 120 000 € à 300 000 € selon les contrats. Elle couvre la période d'étude du dossier, qui peut être plus longue pour un emprunteur senior.