Comment est calculé le remboursement d'un soin vétérinaire ?
Trois éléments déterminent le montant que vous récupérez : un taux, une franchise et un plafond annuel. Ils s'articulent toujours dans le même ordre.
Le taux s'applique aux frais que vous avez réellement payés
Le taux de remboursement s'applique directement au montant de la facture du vétérinaire, sans référence à un tarif fixé à l'avance : le calcul part toujours des frais réellement payés. Sur la formule dédiée aux accidents, ce taux peut atteindre 100 % des frais réels. Sur les formules qui couvrent aussi la maladie, il descend à 50 % ou 75 % selon la formule choisie.
La franchise, une somme déduite une seule fois par an
En plus du taux, certaines formules appliquent une franchise annuelle. Elle est déduite des frais avant l'application du taux, une seule fois par année d'assurance, quel que soit le nombre de soins déclarés ensuite. Son montant varie selon la formule : il peut descendre à 10 € ou 25 € sur les variantes qui la réduisent, contre 35 € ou 60 € sur les variantes standards. La formule dédiée aux accidents n'applique aucune franchise.
Le plafond annuel, la limite à ne pas dépasser
Le remboursement est aussi limité par un plafond annuel par animal. Il ne peut jamais être dépassé, ni reporté sur l'année suivante. Selon la formule choisie, il s'échelonne de 900 € à 1 400 € par an.
Quels frais sont couverts par le remboursement ?
Les soins liés à un accident ou une maladie
Sur les formules qui couvrent la maladie, le remboursement porte notamment sur :
- les honoraires du vétérinaire pour la consultation ou les soins ;
- les médicaments et produits prescrits ;
- les analyses de laboratoire et les examens d'imagerie ;
- les frais liés à une intervention chirurgicale : anesthésie, pharmacie, hospitalisation en clinique si elle est médicalement justifiée, transport en ambulance animalière si nécessaire.
La chimiothérapie et la radiothérapie sont incluses sur ces mêmes formules.
Le forfait prévention, un remboursement séparé
Sur les formules les plus complètes, un forfait prévention distinct prend en charge jusqu'à 40 € par année d'assurance, sans franchise déduite. Il couvre notamment :
- les vaccins, hors vaccin contre la rage ;
- le bilan de santé annuel ;
- les antiparasitaires et vermifuges achetés chez le vétérinaire ;
- la stérilisation ou la castration ;
- le détartrage.
Un bilan de santé facturé 45 € donne ainsi lieu à un remboursement de 40 €, et les 5 € restants sont à votre charge : le forfait fonctionne comme un budget annuel, pas comme un pourcentage des frais.
Deux exemples pour comprendre le calcul du remboursement
Deux situations suffisent pour voir comment le taux et la franchise s'articulent.
Une otite en début d'année : le calcul de base
Un chat est soigné pour une otite facturée 90 €. C'est la première demande de remboursement de l'année. Sur une formule complète à franchise réduite (taux de 75 %, franchise de 25 €), le calcul se fait en deux temps : 90 € − 25 € de franchise = 65 €, puis 65 € × 75 % = 48,75 € remboursés. Il reste 41,25 € à votre charge.
Une opération plus tard dans l'année : la franchise déjà consommée
Le même chat subit ensuite l'ablation d'un kyste, facturée 250 €, toujours dans la même année d'assurance. La franchise a déjà été déduite sur l'otite : elle ne l'est plus une seconde fois. Le remboursement se calcule directement sur le montant total, soit 250 € × 75 % = 187,50 €. Il reste 62,50 € à votre charge.
Comment déclarer un soin pour être remboursé ?
La déclaration suit une procédure précise, avec des délais à respecter.
Les documents à réunir
- la feuille de soins, remplie par vous pour la partie administrative et par le vétérinaire pour la partie médicale et financière, avec son tampon ;
- la facture du vétérinaire ;
- les ordonnances correspondantes ;
- en cas d'accident, une déclaration sur l'honneur qui décrit les circonstances.
Le délai pour prévenir et envoyer le dossier
Le soin doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Le dossier complet doit ensuite parvenir dans un délai maximal de 60 jours.
Le délai pour recevoir le virement
Une fois le dossier complet reçu, le remboursement est versé par virement dans un délai maximal de 30 jours.
Bon à savoir
Un justificatif manquant retarde ce délai. Vérifiez que la feuille de soins porte bien le tampon du vétérinaire avant de l'envoyer.
Pourquoi le remboursement ne démarre pas dès la souscription ?
Les garanties ne prennent pas toutes effet le jour de la souscription. Chacune démarre après un délai de carence, propre au type de soin.
| Type de soin | Délai de carence |
|---|---|
| Accident | 2 jours |
| Forfait prévention | 2 jours |
| Maladie | 45 jours |
| Chirurgie des ligaments croisés, des glandes lacrymales et des paupières | 180 jours |
Attention
Une pathologie diagnostiquée pendant un délai de carence reste exclue pendant toute la durée du contrat, même après la fin de ce délai. Une maladie de peau constatée à la 3ᵉ semaine d'un contrat encore en délai d'attente pour la maladie ne sera donc jamais remboursée, ni ses complications éventuelles.
Que faire si le remboursement est refusé ou vous semble insuffisant ?
Un dossier incomplet, une déclaration tardive ou un contrôle vétérinaire demandé puis refusé peuvent conduire à un refus ou à une réduction du remboursement.
- Adressez une réclamation écrite. Un accusé de réception vous parvient dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Une réponse motivée doit suivre dans un délai maximal de 2 mois.
- Si la réponse ne résout pas le désaccord, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance, à l'issue d'un délai de 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite. Son avis ne s'impose à aucune des parties.
Une action liée au contrat se prescrit 2 ans après l'événement qui lui donne naissance (article L.114-1 du Code des assurances).