Qu'est-ce qu'une franchise en assurance animaux ?
La franchise est une somme que l'assurance retire de la facture avant de calculer votre remboursement. Selon ABE Infoservice, le service d'information de la Banque de France, de l'ACPR et de l'AMF, elle correspond à la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Un point propre à l'assurance animale mérite d'être posé tout de suite : il n'existe pas de Sécurité sociale pour les chiens et les chats. Le taux de remboursement s'applique donc directement aux frais que vous avez réellement payés chez le vétérinaire. Aucun tarif de référence ne s'intercale, contrairement à ce qui se passe pour les soins humains.
L'ordre des opérations compte. Sur nos formules, la franchise est d'abord retirée de la facture, puis le taux de remboursement s'applique au solde. Sur une facture de 90 € avec une franchise de 25 € et un taux de 75 %, l'assurance verse (90 − 25) × 75 %, soit 48,75 €.
Franchise, taux et plafond : trois choses différentes
Trois éléments décident du montant qui arrive sur votre compte. Les confondre conduit à mal choisir sa formule.
| Notion | Ce qu'elle fait | Sur nos formules chiens et chats |
|---|---|---|
| Franchise | Somme retirée de la facture avant le calcul du remboursement | Aucune, ou 10, 25, 35 ou 60 € selon la formule |
| Taux de remboursement | Part des frais restants que l'assurance verse | 50 %, 75 % ou 100 % selon la formule |
| Plafond annuel | Montant maximal remboursé sur une année, par animal | 900 €, 1 000 € ou 1 400 € selon la formule |
Ces trois éléments se lisent ensemble. Une formule sans franchise mais au plafond plus bas peut rembourser moins, sur une année entière, qu'une formule avec franchise et plafond plus élevé. Tout dépend du montant des soins et de leur nombre.
Une franchise annuelle, déduite une seule fois
C'est le point le plus mal connu, et celui qui change le plus de choses en pratique. Sur nos formules, la franchise est annuelle : elle est retirée une seule fois par année d'assurance, quel que soit le nombre d'actes vétérinaires.
Elle joue donc sur votre première demande de remboursement de l'année. Ensuite, le taux s'applique sur la totalité de la facture, sans nouvelle déduction. Un animal soigné trois fois dans l'année ne subit pas trois fois la franchise.
La formule sans franchise de notre offre chiens et chats
Notre formule dédiée aux accidents ne prévoit aucune franchise. Les frais vétérinaires liés à un accident sont remboursés à 100 %, dans la limite de 1 000 € par année d'assurance et par animal.
Un accident, au sens du contrat, est une atteinte traumatique qui vient d'un événement soudain, imprévu et indépendant de votre volonté. Une patte cassée, une plaie, un objet avalé, une chute : ces situations entrent dans la garantie.
Voici ce que la formule prend en charge après un accident :
- les honoraires du vétérinaire, consultations, visites et soins ;
- les médicaments et produits pharmaceutiques prescrits ou administrés par le vétérinaire ;
- les analyses de laboratoire et les examens de radiologie ou d'imagerie ;
- les honoraires d'intervention chirurgicale, avec l'anesthésie, la pharmacie et les soins qui s'y rattachent ;
- le séjour en clinique vétérinaire nécessité par l'opération, sur justification médicale ;
- le transport en ambulance animalière médicalement justifié.
Un cas chiffré, tiré de la documentation du contrat, rend la chose concrète. Un chat de 3 ans se fracture la patte. Consultation, radiologie, anesthésie, opération, hospitalisation et médicaments représentent 700 €. Avec cette formule, les 700 € sont remboursés en totalité. Il ne reste rien à payer.
Deux modalités encadrent cette garantie. Les frais liés à un accident sont couverts après un délai d'attente de 2 jours suivant la date d'effet du contrat, le plus court de nos formules. Et la chirurgie des ruptures de ligaments croisés relève d'un délai plus long, de 180 jours, quelle que soit la cause de la rupture.
Ce que cette formule ne prend pas en charge
La contrepartie est claire : cette formule couvre l'accident, et seulement l'accident. Une maladie n'ouvre aucun droit à remboursement, même bénigne, même coûteuse.
La distinction est nette dans le contrat. La maladie est une altération de l'état de santé constatée par un vétérinaire. Une otite, une insuffisance rénale, un diabète, une tumeur : ce sont des maladies, pas des accidents. Or ces situations pèsent lourd dans le budget d'un maître, et elles deviennent plus fréquentes avec l'âge de l'animal.
Autrement dit, l'absence de franchise s'obtient en renonçant à la couverture maladie. Le calcul se défend pour un jeune animal en bonne santé, dont le risque principal est l'accident. Il se discute davantage pour un animal qui approche de ses années senior.
Les formules qui couvrent aussi la maladie, et leur franchise
Dès que la maladie entre dans la couverture, une franchise apparaît. Elle reste annuelle, et son montant change selon la formule retenue.
| Niveau de couverture | Événements couverts | Taux de remboursement | Franchise annuelle | Plafond annuel par animal |
|---|---|---|---|---|
| Formule accident seul | Accident | 100 % | Aucune | 1 000 € |
| Formules accident et maladie | Accident et maladie | 50 % | 35 € ou 10 € selon la variante | 900 € |
| Formules incluant le forfait prévention | Accident, maladie et prévention | 75 % | 60 € ou 25 € selon la variante | 1 400 € |
Chacun de ces deux derniers niveaux existe en deux variantes. La différence entre elles ne porte que sur la franchise : 10 € au lieu de 35 €, ou 25 € au lieu de 60 €. Le taux de remboursement et le plafond annuel, eux, sont identiques. Choisir la variante supérieure revient donc uniquement à réduire la retenue appliquée en début d'année.
Sur les formules accident et maladie, la couverture s'étend aux traitements lourds, chimiothérapie et radiothérapie comprises.
Combien reste-t-il à payer, avec et sans franchise ?
Trois cas chiffrés issus de la documentation du contrat rendent le mécanisme lisible.
Un accident, sur la formule sans franchise. Fracture de la patte d'un chat, 700 € de frais. Remboursement de 700 €, reste à charge de 0 €.
Une otite à 90 €, première demande de l'année. Sur une formule incluant le forfait prévention à franchise réduite, le remboursement est de (90 − 25) × 75 %, soit 48,75 €, et le reste à charge de 41,25 €. Sur une formule accident et maladie à franchise réduite, il est de (90 − 10) × 50 %, soit 40 €, pour un reste à charge de 50 €.
Une opération d'un kyste à 250 €, plus tard dans la même année. La franchise a déjà été appliquée sur l'otite, elle ne l'est donc plus. La formule à 75 % rembourse 250 × 75 %, soit 187,50 €, avec 62,50 € à votre charge. La formule à 50 % rembourse 125 €, et laisse 125 € à votre charge.
Ce dernier cas montre tout l'intérêt de la franchise annuelle. Dès le deuxième acte de l'année, le calcul redevient un simple pourcentage de la facture.
Le forfait prévention échappe à la franchise
Sur les formules qui l'incluent, le forfait prévention prend en charge 40 € de frais par année d'assurance, sans aucune franchise.
Ce forfait couvre les vaccins et consultations vaccinales, à l'exception du vaccin contre la rage, le bilan de santé, les évaluations comportementales et la phytothérapie. Quatre postes s'y ajoutent, à condition de passer par un vétérinaire : les antiparasitaires et vermifuges, les médicaments homéopathiques, la stérilisation ou la castration et les frais médicaux qui s'y rattachent, ainsi que les détartrages et soins bucco-dentaires.
Un point compte pour le calcul : ce forfait dispose de son propre plafond. Les 40 € s'ajoutent au plafond annuel de la formule, ils ne l'entament pas. Un bilan de santé annuel facturé 45 € donne ainsi lieu à 40 € de remboursement, et 5 € restent à votre charge.
Comment choisir entre absence de franchise et franchise réduite
La question se tranche en regardant ce que vous voulez couvrir, pas le montant de la franchise pris isolément.
Si votre priorité est l'accident, la formule sans franchise rembourse la totalité des frais jusqu'à 1 000 € par an. C'est le seul cas où le reste à charge peut tomber à zéro.
Si vous voulez couvrir la maladie, la franchise devient inévitable, et le vrai arbitrage porte sur le taux de remboursement et le plafond. Un taux de 75 % avec un plafond de 1 400 € rembourse davantage, sur une année chargée, qu'un taux de 50 % avec un plafond de 900 €, même si la franchise du premier est plus élevée. La variante à franchise réduite se justifie surtout si vous prévoyez peu de soins dans l'année, puisque son avantage se limite à la première demande.
Un repère simple : la franchise ne joue qu'une fois par an, alors que le taux et le plafond jouent sur chaque euro dépensé. Leur poids est donc structurellement plus fort.
Souscrire une assurance chien ou chat
Les conditions d'accès sont les mêmes quelle que soit la formule visée.
- Chiens et chats assurables de 3 mois à 7 ans inclus.
- Identification obligatoire par tatouage ou puce électronique. Elle l'est aussi légalement : selon le ministère de l'Agriculture, un chien doit être identifié avant 4 mois et un chat avant 7 mois.
- Aucun justificatif médical demandé, et frais de dossier offerts.
- L'animal ne doit pas avoir été résilié par un assureur au cours des 2 années précédentes.
- Les frais vétérinaires doivent être payés en France métropolitaine.
- L'adhésion à l'association souscriptrice GPST est requise.
La vaccination n'est pas exigée pour souscrire. Elle joue en revanche sur le remboursement : les maladies qu'un vaccin à jour aurait permis d'éviter ne sont pas prises en charge.
Le choix de formule n'est pas définitif. Vous pouvez en changer une fois par année d'assurance, avec effet à la date anniversaire du contrat. Si les garanties augmentent, les délais d'attente recommencent pour la partie ajoutée.