Que se passe-t-il juste après un décès ?
Un médecin doit constater le décès et établir un certificat. Ce document est indispensable pour toutes les démarches qui suivent.
Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu. Si la personne est morte dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, l'établissement se charge lui-même de cette déclaration, dans les 24 heures. Si le décès a eu lieu à domicile ou sur la voie publique, la loi ne fixe pas de délai précis : la déclaration doit simplement être faite le plus tôt possible, en général par un proche qui connaît l'état civil du défunt.
Quelles démarches accomplir avant l'enterrement ?
Une fois le décès déclaré, deux démarches restent à accomplir avant que l'enterrement puisse avoir lieu.
Choisir une entreprise de pompes funèbres
Dans les communes de plus de 5 000 habitants, la famille reste libre de choisir l'opérateur funéraire de son choix, parmi plusieurs entreprises habilitées. Chaque entreprise doit remettre un devis détaillé, construit sur un modèle officiel qui distingue les prestations obligatoires des prestations facultatives.
Si le défunt avait exprimé ses volontés à l'avance, dans un testament ou une déclaration écrite, la famille doit s'y conformer. La loi du 15 novembre 1887 reconnaît en effet à toute personne majeure le droit de fixer elle-même les conditions de ses funérailles, et de charger un proche de veiller à leur exécution.
Obtenir le permis d'inhumer
Le maire de la commune du décès, du domicile du défunt ou du lieu de la sépulture délivre une autorisation appelée permis d'inhumer. Sans ce document, aucune inhumation ne peut avoir lieu. La fermeture définitive du cercueil est elle aussi soumise à une autorisation de la mairie, délivrée sur la base du certificat médical de décès.
Combien de temps la loi laisse-t-elle avant l'enterrement ?
La loi encadre le délai entre le décès et l'enterrement ou la crémation. Depuis un décret entré en vigueur en 2024, ce délai est d'au moins 24 heures et d'au plus 14 jours calendaires après le décès, c'est-à-dire 14 jours en comptant les week-ends et les jours fériés. Ce maximum a remplacé un ancien délai de 6 jours ouvrés, jugé trop court par certaines familles.
Dans des circonstances particulières, comme l'attente d'un proche vivant loin ou une enquête en cours, le préfet peut accorder un délai supplémentaire. Ce délai dérogatoire ne peut alors pas dépasser 21 jours calendaires après le décès.
Comment se déroule la cérémonie d'enterrement, étape par étape ?
Le recueillement et la mise en bière
Avant que le cercueil ne soit fermé, les proches peuvent se recueillir auprès du défunt, parfois lors d'une veillée. La mise en bière, c'est-à-dire le moment où le corps est placé dans le cercueil, intervient une fois les autorisations obtenues. Un représentant du culte peut être présent à ce moment si la famille le souhaite.
La cérémonie et la mise en terre
La cérémonie se tient dans un lieu de culte, une salle dédiée, ou directement au cimetière, selon les volontés du défunt ou le choix des proches. Sa durée varie beaucoup selon qu'elle est religieuse ou civile : elle dure en moyenne une heure et demie. Le cortège se dirige ensuite vers la tombe, où le cercueil est descendu puis recouvert de terre.
Enterrement ou crémation : quelles différences dans le déroulement ?
Les premières étapes sont identiques : constat du décès, déclaration, autorisations, puis cérémonie de recueillement. La différence apparaît à la fin : après la cérémonie, le cercueil est conduit au cimetière pour une inhumation, ou au crématorium pour une crémation.
Après une crémation, les cendres sont remises à la famille dans une urne, quelques jours plus tard. La famille doit alors choisir leur destination : inhumation de l'urne dans une tombe ou un caveau, dépôt dans un columbarium, ou dispersion dans un lieu autorisé.
La crémation représentait 44 % des obsèques en France en 2024, contre 30 % dix ans plus tôt, selon les données de la Fédération française de crémation.
Combien coûte un enterrement ?
Le coût moyen des obsèques s'élevait, hors caveau et concession, à 3 815 € pour une inhumation et 3 986 € pour une crémation en 2023, selon une étude Xerfi citée par l'Unaf et l'UFC-Que Choisir dans un dossier publié en 2025. Ce montant couvre les prestations de l'entreprise de pompes funèbres : cercueil, corbillard, porteurs, démarches administratives et organisation de la cérémonie.
D'autres frais s'ajoutent souvent à ce budget : le prix d'une concession au cimetière, la construction d'un caveau, un monument funéraire, ou les taxes communales liées à l'inhumation ou à la crémation.
Comment financer les frais d'un enterrement ?
Deux solutions permettent de régler ces frais sans attendre le règlement d'une succession, qui peut prendre plusieurs mois.
Le retrait sur le compte bancaire du défunt
Toute personne qui règle les frais d'obsèques peut demander à la banque du défunt de prélever directement la somme nécessaire sur son compte, sans attendre l'accord des héritiers. Ce retrait est plafonné à environ 5 900 €, un montant fixé par la loi et révisé chaque année. Il suppose que le compte dispose de cette somme au moment du décès.
Le contrat obsèques, un capital destiné aux funérailles
Un contrat obsèques prévoit le versement d'un capital au moment du décès. Ce capital est obligatoirement réservé au financement des obsèques : c'est ce qu'on appelle un capital décès affecté, par opposition à une assurance décès classique dont l'argent peut servir à n'importe quel usage.
Selon la formule retenue, ce capital peut aller de 2 000 € à 12 000 €. Le contrat ne garantit pas la couverture intégrale du coût réel des funérailles : si le capital est inférieur à ce coût, la différence reste à la charge des proches.
Le capital est en général versé rapidement une fois le dossier complet reçu par l'assureur : selon la formule retenue, le versement peut être annoncé sous 48 heures, ou intervenir sous 30 jours. Cette rapidité compte, car une entreprise de pompes funèbres demande souvent un règlement avant même l'organisation de la cérémonie. Les plafonds de capital, les délais de versement et les frais variant sensiblement d'un contrat à l'autre, les comparer avant de souscrire aide à choisir en connaissance de cause.
Qui reçoit le capital d'un contrat obsèques ?
Le versement se fait à deux niveaux, dans un ordre précis.
| Bénéficiaire | Ce qu'il reçoit |
|---|---|
| Bénéficiaire de premier rang | la personne ou l'entreprise de pompes funèbres qui a réglé les frais, remboursée pour le montant payé, sur présentation d'une facture |
| Bénéficiaire de second rang | le proche désigné dans le contrat, qui reçoit le solde éventuel une fois les obsèques payées |
Cet ordre répond à deux besoins différents : payer rapidement les funérailles, puis transmettre ce qui reste à un proche choisi librement. Vous pouvez modifier ce second bénéficiaire à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté formellement le bénéfice du contrat.
Un point mérite d'être connu avant de souscrire : si le décès survient au cours des 12 premiers mois pour une cause autre qu'accidentelle, le capital n'est pas versé. Un mécanisme de remboursement des cotisations déjà payées s'applique à la place. En cas de décès accidentel, en revanche, le capital est dû dès la souscription du contrat, sans ce délai d'attente. C'est pourquoi l'une des offres de notre comparateur ne demande aucune formalité médicale à la souscription, quel que soit l'âge ou le montant du capital choisi : ce délai de carence joue alors le rôle qu'aurait un questionnaire de santé.
Prévenir vos proches de l'existence d'un contrat obsèques reste une précaution utile. Un capital que personne ne réclame, parce que personne n'en connaît l'existence, ne sert à rien au moment voulu.