La stérilisation d'un chien est-elle remboursée ?
Oui, mais uniquement sur les formules qui incluent le forfait prévention. Les frais de stérilisation ou de castration, et les frais médicaux qui s'y rattachent, y figurent expressément, à condition de passer par un vétérinaire : cabinet, clinique ou centre hospitalier vétérinaire.
Ce forfait prend en charge 40 € de frais par année d'assurance, avec deux particularités qui le rendent intéressant.
- Aucune franchise ne s'applique. À la différence des garanties accident et maladie, rien n'est retiré de la facture avant le calcul.
- Il dispose de son propre plafond. Ces 40 € s'ajoutent au plafond annuel de la formule au lieu de l'entamer. Utiliser le forfait prévention ne réduit donc pas ce qui reste disponible en cas d'accident ou de maladie.
Sur la formule limitée à l'accident, ou sur celles qui couvrent l'accident et la maladie sans prévention, la stérilisation n'est pas remboursée.
Ce que contient l'enveloppe de 40 €
Les 40 € forment un montant annuel unique, partagé entre plusieurs postes. Ce n'est pas 40 € par acte.
| Poste de prévention | Condition |
|---|---|
| Vaccins et consultations vaccinales | Le vaccin contre la rage est écarté |
| Bilan de santé, évaluations comportementales | Aucune |
| Phytothérapie | Aucune |
| Stérilisation ou castration, et frais médicaux liés | Passage par un vétérinaire |
| Antiparasitaires : anti-puces, anti-tiques, vermifuges | Passage par un vétérinaire |
| Médicaments homéopathiques | Passage par un vétérinaire |
| Détartrages et soins bucco-dentaires | Passage par un vétérinaire |
Il y a donc un arbitrage à faire chaque année. Un chien dont les antiparasitaires et les vaccins passent par le vétérinaire peut consommer le forfait avant même la question de la stérilisation. L'enveloppe se reconstitue à chaque année d'assurance.
Un repère de calcul, issu de la documentation du contrat : un bilan de santé annuel facturé 45 € donne lieu à 40 € de remboursement, et 5 € restent à votre charge. Le forfait est atteint avec un seul acte de ce montant.
Les chiens de catégorie 1 : une stérilisation obligatoire
C'est le seul cas où la loi impose l'intervention. Tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit disposer d'un permis de détention, délivré par le maire de sa commune de résidence. Or, d'après le ministère de l'Agriculture, la délivrance de ce permis est conditionnée à plusieurs pièces, dont un certificat de stérilisation pour les seuls chiens de catégorie 1.
Les autres pièces exigées sont les suivantes :
- une attestation d'aptitude, obtenue après une formation de 7 heures sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents, dispensée par un formateur agréé ;
- une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre les 8 mois et 1 an du chien ;
- les justificatifs d'identification et de vaccination antirabique ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
La catégorie 1 regroupe les chiens assimilables aux American Staffordshire terriers, aux Mastiff et aux Tosa, non inscrits à un livre généalogique reconnu. Leur acquisition, leur cession à titre onéreux ou gratuit, leur introduction et leur importation sur le territoire français sont interdites. La détention sans permis expose à 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende, avec un risque de saisie de l'animal.
Deux remarques utiles côté assurance. L'évaluation comportementale exigée pour le permis figure dans les postes du forfait prévention. Et le vaccin antirabique, lui, est le seul vaccin écarté de ce forfait.
Ce que dit la loi pour les autres chiens
En dehors de la catégorie 1, aucun texte n'impose de faire stériliser un chien. La décision vous appartient, et elle se prend avec votre vétérinaire.
Une obligation distincte subsiste en revanche : l'identification, par tatouage ou puce électronique. Et d'après Service-Public.fr, si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale par un vétérinaire. Cette évaluation figure parmi les postes du forfait prévention, mais attention : les visites pour chiens mordeurs, elles, restent en dehors de la couverture.
Combien coûte la stérilisation d'un chien
Il n'existe pas de tarif national. Selon l'Ordre national des vétérinaires, qui commente l'article R242-49 du Code rural et de la pêche maritime, le vétérinaire fixe librement ses honoraires, mais il doit le faire avec tact et mesure, en tenant compte de la nature des soins et des circonstances particulières.
Ce même texte vous donne un levier avant une opération programmée. Quand le prix est fixé d'avance, le vétérinaire est tenu de vous le communiquer ; à défaut, il doit vous donner un mode de calcul ou une estimation. Et il doit répondre à toute question portant sur ses honoraires ou sur le coût d'un traitement.
Demandez donc un devis écrit. Le prix dépend en pratique du sexe de l'animal, l'intervention n'étant pas la même chez une femelle et chez un mâle, de son gabarit, de la clinique, et de ce que la facture englobe : consultation préalable, anesthésie, suivi, médicaments.
Quand programmer l'intervention par rapport au contrat
Trois repères de calendrier évitent de perdre le bénéfice du forfait.
Deux jours d'attente après la date d'effet, pas plus. Le forfait prévention partage le délai le plus court de nos formules avec la garantie accident. Un chiot tout juste assuré peut donc être opéré sans patienter des semaines.
Le forfait se recharge à chaque année d'assurance. Si les 40 € sont déjà consommés, programmer l'intervention après l'échéance permet de retrouver l'enveloppe entière.
Un seul changement de formule par année d'assurance, avec effet à la date anniversaire. Rejoindre une formule qui inclut la prévention demande donc de s'y prendre à l'avance. Et comme l'ajout de garanties relance les délais d'attente sur la partie ajoutée, mieux vaut ne pas viser une intervention imminente.
Souscrire une assurance chien
| Niveau de couverture | Événements couverts | Taux de remboursement | Franchise annuelle | Plafond annuel par animal | Forfait prévention |
|---|---|---|---|---|---|
| Formule accident seul | Accident | 100 % | Aucune | 1 000 € | Non |
| Formules accident et maladie | Accident et maladie | 50 % | 35 € ou 10 € selon la variante | 900 € | Non |
| Formules incluant le forfait prévention | Accident, maladie et prévention | 75 % | 60 € ou 25 € selon la variante | 1 400 € | 40 € par an |
Les conditions d'adhésion sont les suivantes : chiens et chats de 3 mois à 7 ans inclus, identification par tatouage ou puce électronique, aucun justificatif médical, frais de dossier offerts, frais vétérinaires payés en France métropolitaine, et adhésion à l'association souscriptrice GPST. L'animal ne doit pas avoir été résilié par un assureur au cours des 2 années précédentes.
D'après le ministère de l'Agriculture, l'identification d'un chien est de toute façon obligatoire avant 4 mois, par tatouage ou puce électronique, avec enregistrement au fichier national.