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Le Senat s'oppose à la baisse du remboursement des cures thermales

Au 16 novembre 2026, l’Assurance Maladie rembourse toujours 65 % du forfait thermal, calculé sur un tarif conventionnel. Le gouvernement envisage de réduire ce taux à 15 % en 2027. Le vendredi 13 novembre, le Sénat a adopté des amendements qui prévoient qu’une évolution de la prise en charge soit précédée d’un avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette décision ne rend pas la baisse définitive : pour préparer une cure, le taux de remboursement actuel reste la référence.

Le Senat s'oppose à la baisse du remboursement des cures thermales

Quel remboursement s’applique aujourd’hui à une cure thermale ?

L’Assurance Maladie rembourse les soins du forfait thermal à hauteur de 65 % d’un tarif conventionnel. Ce taux ne signifie pas qu’elle paie 65 % de toutes les dépenses liées au séjour. La surveillance par le médecin thermal est remboursée selon une règle différente : à hauteur de 70 % d’un tarif conventionnel.

La différence entre le tarif conventionnel et la somme remboursée par l’Assurance Maladie correspond au ticket modérateur. L’établissement peut aussi facturer un complément tarifaire encadré. Selon le contrat, une complémentaire santé peut éventuellement rembourser le ticket modérateur et ce complément. Les soins de confort qui ne sont pas compris dans le forfait thermal ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Les frais de transport et d’hébergement sont soumis à des règles différentes. L’Assurance Maladie peut éventuellement les prendre en charge, selon notamment les ressources et les démarches effectuées auprès de la caisse. Le taux de remboursement des soins thermaux ne s’applique donc pas à l’ensemble du voyage.

Qu’a voté le Sénat le 13 novembre ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, le gouvernement envisage de réduire le taux de remboursement du forfait thermal de 65 % à 15 %, par voie réglementaire. Au 16 novembre 2026, cette baisse n’est pas entrée en vigueur : l’Assurance Maladie affiche toujours le taux actuel de 65 %.

Le vendredi 13 novembre, le Sénat a adopté six amendements identiques au projet de loi. Ils prévoient qu’une éventuelle évolution de la prise en charge des cures thermales ne puisse avoir lieu qu’après la publication d’un avis de la HAS sur le service médical rendu des cures. Auparavant, la commission des affaires sociales avait adopté une proposition allant dans le même sens. Le vote du 13 novembre est celui du Sénat en séance.

Cette adoption ne suffit pas à établir une nouvelle règle de remboursement. Au 16 novembre 2026, le PLFSS 2027 est toujours en cours d’examen : le Sénat doit se prononcer sur l’ensemble du texte le 18 novembre, puis une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit tenter de trouver un accord. Il faut donc distinguer la baisse envisagée par le gouvernement, les amendements adoptés par le Sénat et la règle effectivement appliquée. La HAS a été saisie en février 2026 pour évaluer le service médical rendu des cures. Selon la ministre de la Santé, ses conclusions ne devraient probablement pas être rendues avant la fin de 2027.

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David Trohel David Trohel Expert Mutuelle Santé
Publié le

Directeur Produits chez Santiane depuis 17 ans, David pilote l'évolution des garanties santé proposées aux assurés, pour des mutuelles toujours en phase avec leurs besoins.