Comparateur mutuelle d'entreprise

Complémentaire santé collective : le fonctionnement

Votre entreprise souscrit à un contrat santé collectif pour l'ensemble de ses salariés. Celle-ci prend en charge une partie du coût de la complémentaire santé, la partie restante étant prélevée directement sur le revenu du salarié.

La mutuelle d'entreprise poursuit le même objectif que la mutuelle à titre privé, à savoir la couverture des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale pour un meilleur remboursement des dépenses médicales. La seule différence : dans le cas de la mutuelle collective, c'est votre entreprise qui choisira la mutuelle pour ses salariés et qui paiera une partie des cotisations.

Quelles sont les entreprises concernées par l'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise ?

Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par L'ANI, que ce soient les TPE, les PME ou encore les multinationales.

Il faut savoir que plus le nombre de salariés est important, plus votre entreprise pourra négocier des contrats ayant un rapport qualité/tarif performant, et moins le montant des cotisations sera élevé pour les employés.

Entreprise

Ces contrats collectifs permettent de couvrir à la fois les salariés et les dirigeants mais aussi parfois les ayants-droit comme les enfants, conjoint ou personnes à charge. Les salariés ont en général l'obligation d'adhérer au contrat collectif, sauf cas particuliers

Quels sont les avantages d'une mutuelle d'entreprise ?

Pour votre entreprise :

  • Les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux lors de la mise en place d'une complémentaire santé collective, notamment grâce à la loi Fillon. En effet, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable et bénéficient d'un allègement des charges sociales sur leur participation au financement des régimes obligatoires de prévoyance, santé et retraite supplémentaire.
  • Un contrat collectif en santé valorise l'image sociale de votre entreprise, qui prend en charge une partie des cotisations, et permet de fédérer les salariés, en leur permettant d'accéder à une prise en charge des soins plus intéressante.

Pour vos salariés :

  • La mutuelle est prise en charge par l'employeur, ce qui permet de bénéficier d'une réduction attractive sur le contrat. En effet, les contrats de santé collectifs ayant été négociés pour l'ensemble des salariés offrent, dans la majorité des cas, des avantages tarifaires plus intéressants que les contrats individuels.
  • Selon les complémentaires santé, les conjoints ou enfants peuvent être réunis sur le contrat du salarié, ce qui est souvent très avantageux.

Votre entreprise est-elle obligée de souscrire à une mutuelle collective ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi publiée au Journal Officiel du 14 Juin 2013, les entreprises ont jusqu’au 1er Janvier 2016 pour se prémunir d’une mutuelle collective à destination de leurs salariés. Le texte de loi prévoit que les cotisations devront être prises en charge a minima à hauteur de 50% par l’employeur.

Cette loi prévoit également qu'un salarié pourra continuer à bénéficier de sa complémentaire santé collective pendant 1 an après son licenciement.