Résiliation mutuelle - départ à l'étranger

Liste des justificatifs recevables

Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs recevables que vous pouvez joindre à votre demande de résiliation pour cause de départ à l'étranger.

NB : seuls les justificatifs datant de moins de 3 mois seront acceptés

  • Bail de location de votre logement dans le nouveau pays, d'une durée supérieure à 6 mois 
  • Acte de propriété + attestation sur l’honneur de résidence principale 
  • Contrat de travail pour une durée supérieure à 6 mois (si la durée est indéterminée, merci de joindre une attestation employeur tamponnée et signée)
  • Visa d'une durée supérieure à 1 an

Si vous êtes hébergé chez un proche : 

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur (bail de location, acte de propriété, facture d’eau, facture d’électricité ou facture de téléphone fixe ) + Copie de la pièce d’identité de votre hébergeur +  Déclaration sur l’honneur de l’hébergeur précisant l'hébergement pour une durée supérieure à 6 mois 

 

Si vous êtes étudiant : 

  • Certificat de scolarité ou attestation de stage pour une durée supérieure à 6 mois