Tout savoir sur la résiliation à échéance

La résiliation à échéance

Vous venez de trouver la mutuelle de vos rêves et souhaitez résilier votre ancien contrat ?
 
Votre comparateur de mutuelles Santiane.fr vous explique aujourd’hui les démarches à effectuer pour résilier en règle et éviter ainsi d’avoir à payer deux cotisations !
 
Attention, cet article ne traite que de la résiliation à échéance du contrat. Les règles sont différentes pour les autres types de résiliation.
 

QUELLES SONT LES DEMARCHES À EFFECTUER POUR RESILIER SON ANCIEN CONTRAT ?

Il n’y a en fait qu’une seule démarche à effectuer : vous devez envoyer à votre ancien assureur une lettre de résiliation, en recommandé, avec accusé de réception. L’accusé de réception n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Il vous protégera en cas de contestation : il est la preuve que vous avez bien transmis ce courrier dans les délais impartis.
 
Cette lettre doit contenir des informations basiques telles que votre nom et coordonnées, ceux de la mutuelle, votre numéro d’adhérent, et doit indiquer votre souhait de résilier votre contrat.
 
Veillez à bien respecter les délais prévus par le code de l’assurance : votre courrier doit être envoyé – en général – au plus tard, 60 jours avant la date d’échéance de votre contrat. Ainsi, si l’échéance est le 1e janvier, vous devez l’envoyer au plus tard le 31 octobre.
 
Si votre demande est recevable, votre ancien assureur a l’obligation de vous transmettre un certificat de radiation, au plus tard 15 jours avant la date limite de révocation du contrat, vous confirmant la résiliation effective de votre ancien contrat.

Enfin, si vous avez souscrit votre nouveau contrat via Santiane.fr, bien vous en a pris !
 
Lors de votre souscription, Santiane vous envoie, par mail, votre lettre de résiliation. Vous pouvez l’imprimer, la remplir, puis la renvoyer en ligne, sur le site Santiane.fr, rubrique Service Client, « je complète mon adhésion », puis « Je transmets la lettre de résiliation de mon ancien contrat ». Vous n’avez alors plus rien à faire : Santiane se charge d’envoyer à votre place la lettre de résiliation à votre ancien assureur.

QUELLE FORME DOIT AVOIR LA LETTRE DE RESILIATION A ECHEANCE ?

Pour rédiger votre lettre de résiliation à échéance, allez droit au but ! Il n’est pas nécessaire de justifier votre décision, ni de vous embarquer dans de longues explications. Indiquez juste votre souhait de résilier.
 
Santiane.fr vous propose, ci-dessous, un modèle de lettre de résiliation à échéance, que vous n’avez plus qu’à adapter et à envoyer à votre ancien assureur !
 
 

 
 
Prénom – Nom
                                                                                           Monsieur le Directeur
N° de Sécurité Sociale
Adresse                                                                              Nom de la mutuelle
Code postal – Ville                                                             Adresse
                                                                                           Code postal - Ville
 
 
Objet : Résiliation / N° ADHERENT ….
Lettre recommandée avec accusé de réception
 
A (Ville), le (date)
 
Monsieur le Directeur,
 
Je vous prie de trouver ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance complémentaire santé à sa date d’échéance, soit sauf erreur le (date).
 
Merci de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation dans les meilleurs délais et de débloquer la télétransmission avec la sécurité sociale.
 
Recevez, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées