Contrat obsèques : que se passe-t-il au moment du décès de l'assuré ?

Assurance obsèques : les formalités au moment du décès

Particulièrement pratique pour ceux qui souhaitent préparer sereinement leur départ et simplifier les démarches de leurs proches concernant leurs funérailles, le contrat obsèques connaît un certain engouement ces dernières années.

Mais concrètement, que se passe-t-il lorsque l’assuré d’un tel contrat vient à décéder ?

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Des variations selon le bénéficiaire

Petit rappel préalable : un contrat d’assurance obsèques permet à son souscripteur de prévoir un capital destiné à financer l’organisation de ses propres obsèques, qui sera versé à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Au moment de la souscription d’un contrat de ce type, l’assuré peut choisir de verser la somme ainsi constituée à un proche qui pourra l’utiliser pour financer les obsèques (contrat en capital), ou bien de la verser auprès d’une entreprise de pompes funèbres (contrat en prestations).

Dans le cas où l’assuré a choisi de confier à un proche le soin d’organiser ses obsèques, le capital mis en place est versé directement au bénéficiaire. S’il est possible pour l’assuré de donner ses consignes à ce dernier, le bénéficiaire n’est nullement tenu de respecter les volontés de l'assuré, et peut organiser les obsèques comme bon lui semble. Il est même envisageable de recourir au contrat obsèques en tant que simple outil de transmission de capital, en profitant des avantages fiscaux qui lui sont associés.

Si l’assuré souhaite maitriser l’organisation de ses funérailles dans les moindres détails, il lui est possible de se tourner directement vers les entreprises de pompes funèbres. S’il choisit cette possibilité, l’intégralité de la somme constituée est versée à l’entreprise de son choix et auprès de laquelle il aura préalablement décidé des prestations à mettre en place : modèle de cercueil, décorations, inhumation ou crémation, organisation de la cérémonie… Dans le cas où la somme perçue excède les frais réels, le solde est alors reversé aux bénéficiaires désignés par le contrat.

Et si le capital est insuffisant ?

Quel que soit le contrat choisi, le risque existe que les frais engendrés par les funérailles ne puissent être couverts en totalité par le capital prévu. Il peut s’agir d’un décès prématuré, l’assuré n’ayant pas pu verser suffisamment d’argent sur son contrat ; il peut s’agir d’un effet de l’inflation dans le cas d’un contrat souscrit depuis longtemps ; ou encore d'un décès dans des circonstances particulières (décès à l'étranger ou suite à une maladie infectieuse) qui engendrent des frais supplémentaires.

Dans ce cas, ce sont les proches du défunt qui devront régler la différence entre le capital prévu et le montant réel des obsèques. Il faut tout de même noter que dans le cadre d'un contrat obsèques en prestations, l'organisme funéraire peut garantir, au moment de la souscription, le maintien des prestations choisies sans demande de versement supplémentaire, même si le montant de ces prestations excède au moment du décès de l'assuré la somme initialement prévue.