Peut-on modifier son contrat obsèques ?
Une fois souscrit, est-il possible de modifier son contrat obsèques ? Bon nombre d'assurés, ayant signé leur contrat plusieurs années auparavant, se posent la question. En effet, s'il est conseillé de souscrire à un âge encore jeune, les garanties souscrites initialement peuvent du coup ne plus correspondre aux exigences de l'assuré quelques années plus tard. Dans quelle mesure est-il possible d'apporter des modifications à son contrat obsèques ?
La Loi Sueur permet la modification de votre contrat obsèques
Les contrats d'assurance obsèques sont encadrés par la « Loi Sueur » du 9 décembre 2004. Cette loi stipule notamment que tous les contrats souscrits à partir de sa date d'application doivent :
- détailler l'ensemble des prestations garanties et des prestations non couvertes
- garantir la possibilité de modifier les garanties choisies initialement
Les éléments pouvant faire l'objet d'une demande de modification sont les suivants :
- le mode de sépulture (crémation ou inhumation)
- le contenu des prestations et les fournitures funéraires (cérémonie, fleurs, cercueil, avis de décès...)
- le(s) bénéficiaire(s) désigné(s)
- le mandataire du contrat
- la société de pompes funèbres en charge de l'organisation des funérailles
A noter : la possibilité de modification de ces garanties doit d'ailleurs être explicitement stipulée au sein de votre contrat.
Si vous faites une demande de modification de ces éléments auprès de votre assureur, celle-ci fera l'objet d'un avenant à votre contrat.
Modifier la liste des bénéficiaires
Vous avez la possibilité, à tout moment, d'ajouter ou de supprimer des bénéficiaires au contrat.
Si le bénéficiaire que vous souhaitez retirer n'avait pas encore accepté d'être désigné, cette modification pourra être faite sans consultation de sa part. En revanche, notez bien que si celui-ci avait déjà accepté sa désignation, il vous faudra obtenir son accord pour procéder à la modification.
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