Décès à l'étranger : quelles sont les démarches ?
En congés, pendant un voyage d’affaires ou durant une expatriation à l’étranger, un décès peut malheureusement survenir à tout moment. Pour la famille et les proches, cet événement déjà douloureux à surmonter se complique dans de tels cas, étant données les démarches, souvent complexes, qui s'y ajoutent. Accident, maladie, agression...
Quelles que soient les circonstances et les causes de la mort, les démarches sont néanmoins toujours les mêmes. Votre comparateur d'assurance obsèques Santiane vous éclaire sur la question.
Démarches communes
Première étape si vous êtes présent dans le pays où l'un de vos proches est décédé : prendre contact avec les autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous vous trouvez.
Si la famille n’a pas encore été prévenue, ce sont elles qui se chargeront de contacter les services de police ou de gendarmerie en France pour avertir au plus vite les proches résidant en France. Cette étape est importante, car aucune décision ne peut être prise sans l’avis de la famille (parent, conjoint, enfant...).
Si vous apprenez le décès d’un proche via une agence de voyages, un organisme scolaire, les médias, etc. vous devez impérativement contacter le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International au plus vite. C’est lui qui vous informera de l’état d’avancement des démarches et vous donnera les autorisations nécessaires pour le transport du corps ou des cendres.
Vous devrez également prendre contact avec la mutuelle de la personne décédée. Celle-ci peut généralement vous porter assistance et vous aider financièrement pour le rapatriement, si le défunt avait souscrit une assurance prévoyance ou une assurance rapatriement.
L’état civil local devra vous fournir un acte de décès. Vous pourrez ensuite le remettre aux services consulaires qui se chargeront de le retranscrire dans le registre d’état civil français. Un acte de décès français pourra alors vous être fourni. Il n’est pas obligatoire, mais généralement nécessaires pour la succession, l’obtention d’une pension de retraite, la gestion d’un emprunt, etc.
Cas particuliers
En cas d’homicide, il est possible d’avoir recours aux instances judiciaires locales et françaises. Le consulat vous accompagnera dans vos démarches. En cas d’enquête longue sur les circonstances de la mort, un délai plus important pourra être nécessaire avant le rapatriement du corps. Vous devrez en informer la mutuelle et l'assurance prévoyance de la victime.
Celles-ci pourront également vous rediriger vers un psychologue, qu’elles prendront en charge ou non, selon les garanties auxquelles le défunt avait souscrit.
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